France

[FR] Elections européennes : les préconisations de l’Arcom

IRIS 2024-4:1/11

Amélie Blocman

Légipresse

L'Arcom a adopté, le 6 mars 2024, une recommandation relative aux élections européennes du 9 juin prochain, qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale. Cette recommandation s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision, à l’exception d’Arte et des chaînes parlementaires, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du lundi 29 avril 2024 et jusqu’au jour où l’élection est acquise. Ne sont pas concernés les services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.
Le principe d'équité s'applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin. Les éditeurs et services visés doivent transmettre par voie électronique à l'ARCOM le décompte des temps de parole des listes de candidats et de leurs soutiens relevés dans leurs programmes à compter du 15 avril. Toutes les émissions sont concernées (journaux et magazines d'information, autres émissions des programmes). Il est précisé que « les comptes rendus, commentaires et présentations auxquels donnent lieu les élections doivent être exposés avec un souci constant de mesure et d'honnêteté ». En ce qui concerne la couverture de l'actualité non liée à l'élection, les services de radio et de télévision continuent d'appliquer la délibération du 22 novembre 2017 relative au principe de pluralisme politique.
L'Arcom a également adopté, le même jour, des préconisations relatives à la lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne. Sont concernés les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche désormais soumis au Règlement sur les services numériques (DSA), entré pleinement en application le 17 février 2024. Les opérateurs concernés, désignés par la Commission européenne, sont désormais soumis à des obligations renforcées, en premier lieu d’identification et de réduction des risques systémiques.
En articulation avec les lignes directrices de la Commission européenne, rendues publiques le 26 mars 2024, l’Arcom préconise ainsi de bonnes pratiques afin de lutter contre les risques de désinformation en ligne en période électorale, en tenant compte des spécificités du droit électoral français : mise en place d'équipes dédiées et dotées de ressources adéquates, désignation de points de contact opérationnels, transparence renforcée en matière de modération, identification des annonces publicitaires à caractère politique... Il est rappelé que « l’Arcom n’a pas vocation à intervenir sur d’éventuels cas particuliers relatifs à des mesures de modération individuelles sur les plateformes en ligne ».