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IRIS 2019-1:1/25

Irlande

Suppression du blasphème dans la Constitution irlandaise à la suite d’un référendum  

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Ronan Ó Fathaigh

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 26 octobre 2018, un référendum a été organisé en Irlande sur la suppression ou non du délit de blasphème de la Bunreacht na hÉireann (Constitution irlandaise) ; les citoyens ont voté à 65 % pour cette suppression et à 35 % contre. En conséquence, l'article 40.6.1 de la Constitution irlandaise ne prévoit plus que la publication ou l’expression de contenus blasphématoires constitue une infraction réprimée par la loi. À l’issue du référendum, le ministre irlandais de la Justice et de l'Egalité a déclaré que le peuple irlandais avait adressé un « message au monde entier en déclarant résolument que la législation contre le blasphème ne reflète pas les valeurs irlandaises et que nous ne pensons pas qu’une telle législation devrait exister ».

En juillet 2018, le Gouvernement irlandais a déposé le 37e projet d’amendement à la Constitution (abrogation de l'infraction de publication ou d’expression de contenus blasphématoires) de 2018, qui a été adopté par le Parlement irlandais en septembre 2018. Le texte prévoyait de supprimer le terme « blasphématoire » de l'article 40.6.1 de la Constitution irlandaise, libellé comme suit : « La publication ou l'expression de contenus blasphématoires, séditieux ou indécents constitue une infraction punie conformément à la loi ».  

Il convient de noter que les détails de l'infraction de blasphème figurent aux articles 36 et 37 de la loi relative à la diffamation de 2009 (voir IRIS 2009-10/19) ; à la suite des résultats du référendum, le ministre de la Justice et de l'Egalité a annoncé que le Gouvernement irlandais allait à présent procéder à l’abrogation de ces dispositions. L’article 36(2) définit les contenus blasphématoires comme des contenus « extrêmement choquants ou insultants à l’égard de questions jugées sacrées par toute religion, provoquant ainsi l’indignation d'un grand nombre de fidèles de la religion en question, la publication ou l’expression du contenu concerné [étant faite avec l'intention] de provoquer cette indignation ».

Une personne poursuivie pour blasphème a cependant la possibilité de recourir à un moyen de défense, en démontrant qu’une personne raisonnable trouverait un véritable intérêt littéraire, artistique, politique, scientifique ou universitaire au contenu constitutif de l’infraction. L’infraction est passible d’une amende maximale de 25 000 EUR.

Aucune poursuite pour blasphème n’a jamais abouti en Irlande. Toutefois, en 2017, un vaste débat public sur cette question a vu le jour à la suite du dépôt d’une plainte au sujet d'une interview de l'écrivain Stephen Fry consacrée à Dieu, diffusée par le radiodiffuseur public RTÉ.  

références
Thirty-seventh Amendment of the Constitution (Repeal of offence of publication or utterance of blasphemous matter) Bill 2018, No. 87 of 2018 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=19336
 
  37e amendement à la Constitution (abrogation de l'infraction de publication ou d’expression de contenus blasphématoires), projet de loi n° 87 de 2018