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Croatie

Le discours de haine dans les médias : étendue, parties prenantes et approches

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Tanja Kerševan Smokvina

Wagner-Hatfield

La justice, les autorités réglementaires nationales, les organes d’autorégulation et les programmes d’éducation aux médias jouent un rôle important dans la lutte contre le discours de haine dans les médias, comme l’a montré la conférence internationale qui s’est tenue à Zagreb les 6 et 7 novembre 2018. Cet évènement était organisé par le Conseil de l’Europe et l’Agencija za elektroničke medije (Agence croate des médias électroniques). Il a réuni plus de 130 participants et intervenants issus de 28 États membres du Conseil de l’Europe, de la Cour européenne des droits de l’homme et de l’UNESCO. L’important secteur des technologies était représenté par le numéro un du marché, Facebook.

Les conclusions de la conférence mettent l’accent sur l’étendue du discours de haine qui touche les minorités ethniques, religieuses et sexuelles, les migrants et d’autres groupes en Europe ; elles soulignent le fait que la lutte contre ce phénomène représente un processus complexe et pluridimensionnel, qui exige la coordination des diverses parties prenantes, notamment les acteurs institutionnels et non institutionnels, les responsables politiques, le législateur, les régulateurs, les juges, les procureurs, les médias, les intermédiaires numériques, les journalistes, les organisations de la société civile et le monde universitaire. Elles insistent sur le fait que les programmes d’éducation aux médias permettent de sensibiliser les citoyens de toutes les catégories démographiques au danger que représente le discours de haine pour la démocratie, tout en leur donnant les moyens d’analyser les médias de manière critique et de prendre part au dialogue, au contre-discours et à un discours alternatif. Elles traitent également de la possibilité de réévaluer et de poursuivre l’élaboration des normes actuellement applicables du Conseil de l’Europe en matière de discours de haine, en vue de concevoir des approches capables de faire face à la diversité du phénomène, ainsi que de fournir aux États membres et aux autres parties prenantes concernées les moyens d’y répondre de manière graduelle et des éléments d’orientation.

Les représentants de Facebook ont communiqué des informations sur l’embauche actuelle de milliers de modérateurs et sur les importants investissements réalisés dans des solutions qui associent l’intelligence artificielle et les ressources humaines. Les politiques et les mesures présentées ont suscité une grande attention, mais également plusieurs critiques de la part de certains participants, qui jugeaient la réaction du principal média social insuffisante face au discours de haine et à la désinformation.

Les régulateurs, quant à eux, se trouvent dans l’impossibilité d’augmenter fortement leurs effectifs. Quand bien même ils y parviendraient, il est impossible de faire face à une quantité sans précédent de contenus par des moyens réglementaires classiques. Ils rechercheront par conséquent eux aussi de nouvelles approches fondées sur la technologie, tout en prenant part à l’éducation aux médias, en incitant les citoyens à faire preuve d’esprit critique et en établissant des partenariats avec d’autres parties prenantes. Ils sont par ailleurs confrontés à une difficulté qu’ils ne voient pas comment surmonter à l’heure actuelle : la question de compétence soulevée par la récente extension de la portée de la directive SMAV aux plateformes de partage de vidéos (VSP). Le fait que de nombreux régulateurs soient confrontés à diverses ingérences dans leur action est particulièrement préoccupant. Le débat a confirmé que, malgré l’évolution de la situation, les conditions préalables essentielles à une régulation efficace restent les mêmes : l’indépendance, la transparence des régulateurs et le recours à des mécanismes répressifs adaptés. Ils ont également souligné que l’attention portée au discours de haine ne devait pas faire oublier le respect dû à la liberté d’expression.

Le débat consacré au rôle de la justice a mis en exergue l’importance de normes rigoureuses en matière de contrôle de l’application de la législation pénale. Il importe de retenir une interprétation étroite du discours de haine, de définir précisément les infractions pénales et de les utiliser de manière extrêmement restreinte. La justice, qui est confrontée à la complexité des affaires et à l’évolution constante de la jurisprudence, doit faire preuve d’une compétence experte, et notamment d’une meilleure compréhension du contexte plus large du discours de haine. Les juges et les procureurs ne veillent pas seulement à l’application impartiale de la loi, ils font également respecter les normes morales et éthiques dans le cadre de la procédure. Il importe toutefois qu’ils ne traitent pas les allégations de discours de haine en fonction de leur sympathie ou de leur antipathie personnelle. Ils doivent faire preuve de la plus complète impartialité.

Si l’on en juge par la diversité et le dynamisme des initiatives de gouvernance, qui vont des formes établies de l’autorégulation des médias jusqu’aux nouveaux types de réponses de la société civile, les défis du numérique donnent lieu à un éventail d’approches diverses. Comme l’ont démontré les exemples présentés, ces approches se limitent rarement à une activité unique et privilégient le recours à une multitude d’actions, qui comportent bien souvent des initiatives de formation et de sensibilisation, ou la réunion d’un très grand nombre de parties prenantes, comme dans le cas de l’initiative conjointe lancée par Reporters sans frontières (RSF). L’accent a également été mis sur la nécessité de renforcer et de réinventer les organisations de défense de la liberté de la presse, afin qu’elles deviennent les garantes d’un journalisme de qualité dans l’univers numérique.

Les activités et la recherche en faveur de la promotion de l’éducation aux médias qui ont été examinées au cours de la conférence ont montré que l’éducation aux médias était elle aussi une notion vivante, qui évolue en fonction des difficultés nées de l’évolution de l’environnement numérique, lesquelles varient souvent d’un pays à l’autre et d’un secteur à l’autre. Comme la technologie des médias ne cesse d’évoluer, cet apprentissage constant et cette évolution des comportements doivent être soutenus par toute une série de parties prenantes différentes et par un financement de longue durée. Les exemples donnés par les participants le montrent : les approches efficaces qui produisent d’excellents résultats sont nombreuses, mais l’éducation aux médias ne doit pas être considérée comme la panacée pour lutter contre tous les maux des médias et des réseaux sociaux.

références
Council of Europe, International conference “Addressing hate speech in the media: the role of regulatory authorities and the judiciary,” organised by the Council of Europe in partnership with the Croatian Agency for Electronic Media Zagreb, Croatia, 6-7 November 2018, Activity Report (with policy conclusions and recommendations for future activities) EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=19347
 
  Conseil de l'Europe, Conférence internationale « Lutter contre le discours de haine dans les médias : le rôle des autorités réglementaires et du pouvoir judiciaire », organisée par le Conseil de l'Europe en partenariat avec l'Agence croate pour les médias électroniques de Zagreb, les 6 et 7 novembre 2018, Rapport d’activité, assorti des conclusions et des recommandations générales pour les activités futures)