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IRIS 2019-1:1/19

France

Le CSA publie son rapport annuel sur l’application de sa « Charte alimentaire » 

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Amélie Blocman

Légipresse

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a publié, le 29 octobre 2018, un rapport destiné au Parlement et qui a pour objet d’évaluer les actions menées par les services de communication audiovisuelle et faire état du respect des obligations contenues dans la « charte alimentaire ». Le principe de la rédaction d’un rapport sur le sujet, afin de mieux faire connaître les actions des chaînes, a été inscrit dans la loi du 30 septembre 1986 par la loi du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

En effet, devant l’importance croissante des problèmes de santé liés à l’alimentation, le CSA avait proposé en 2009 l’adoption, par les acteurs de l’audiovisuel, d’une charte destinée à promouvoir « une alimentation saine et une activité physique régulière ». Ainsi, en contrepartie du maintien des dispositions législatives et réglementaires relatives à la publicité alimentaire en vigueur au jour de la signature, les éditeurs, annonceurs, producteurs et agences se sont engagés dans une démarche volontaire de soutien à la politique nationale de santé publique. Une nouvelle charte, signée fin 2013 pour une durée de cinq ans, était venue renforcer les engagements pris en matière de lutte contre l’obésité et de prévention des maladies cardio-vasculaires. Cette charte a pris en compte de nouveaux modes de diffusion de la télévision (sites internet et télévision de rattrapage) et son périmètre a été élargi aux chaînes ultramarines. Par ailleurs, le volume minimum de diffusion d’émissions consacrées à l’hygiène de vie a été augmenté. Plus tard, l’adoption de la loi dite « Gattolin », qui supprime la publicité commerciale autour des programmes jeunesse de France Télévisions, a relancé et intensifié la réflexion autour d’une meilleure alimentation et de la lutte contre l’obésité.

Dans son rapport, le CSA se félicite des résultats obtenus, indiquant que le volume des programmes promouvant une bonne hygiène de vie est passé de 1410 à 1637 heures par an sur la période. Des axes d’amélioration ont cependant été identifiés et seront pris en compte pour l’élaboration de la charte 2019-2023. Le Conseil entend notamment élargir son périmètre à de nouvelles problématiques liées à une mauvaise hygiène de vie et poser en particulier le problème des addictions.

références
Communiqué de presse du CSA, « Charte alimentaire » : publication du rapport annuel destiné au Parlement, 29 octobre 2018 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=19357