OBS IRIS Merlin
english francais deutsch

IRIS 2019-1:1/17

France

Honnêteté de l’information : le CSA sanctionne Canal Plus par la lecture d’un communiqué à l’antenne

print add to caddie Word File PDF File

Amélie Blocman

Légipresse

La chaîne Canal+ a diffusé, le 22 décembre 2017, à 7 heures du matin, un programme consacré au Togo, expliquant notamment que cet État africain dans lequel Vincent Bolloré, alors patron de la chaîne, a de nombreux intérêts, dispose « d'infrastructures modernes », conduisant une « politique ambitieuse de développement » qui « encourage des investissements venus du monde entier ». Or, ce programme d’un peu moins de 7 minutes, s’apparentant à un publi-reportage, n'avait pas été annoncé dans les programmes du service et ne comportait ni générique d'ouverture ni générique de fin. Ainsi, le téléspectateur ne pouvait être informé ni de sa nature ni de son objet. Cette diffusion incita le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) à ouvrir une enquête.

A l’issue de l’instruction, il est apparu que l'origine des images diffusées, dont il est établi que plusieurs d'entre elles provenaient de films institutionnels de cet État, n'a pas été indiquée. Or, la chaîne avait déjà antérieurement été mise en demeure de respecter les stipulations de sa convention relatives à l’honnêteté de l’information. En effet, conformément à l’article 15 de celle-ci, « l'exigence d'honnêteté s'applique à l'ensemble des programmes du service. La société vérifie le bien-fondé et les sources de l'information. Dans la mesure du possible, son origine doit être indiquée. L'information incertaine est présentée au conditionnel ». En outre, selon l'article 51 de la même convention: « dans les cas de manquements aux obligations prévues par la présente convention, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ordonner l'insertion dans les programmes d'un communiqué dont il fixera les termes et les conditions de diffusion ».

Compte tenu des circonstances, le CSA a considéré que la diffusion de la séquence litigieuse, sans que soit fourni aux téléspectateurs aucun élément de contexte ni aucune information sur l’origine des images, caractérise un manquement auxdites stipulations de la convention de la chaîne.

Le CSA a donc sanctionné la chaîne en lui imposant la lecture d'un communiqué sur l'antenne de Canal+ « par un présentateur en plateau une fois, hors week-end, dans les programmes en clair du service Canal+, dans les huit jours suivant la notification de la décision du Conseil ». Le 31 octobre, à 8h15 du matin, la chaîne s’est acquittée de sa sanction sur CNews, la chaîne d’information du groupe.

références
Décision du CSA du 24 octobre 2018 portant sanction à l'encontre de la société d'édition de Canal Plus FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=19361