OBS IRIS Merlin
english francais deutsch

IRIS 2019-1:1/1

Cour européenne des droits de l’homme

Affaire E.S. c. Autriche

print add to caddie Word File PDF File

Dirk Voorhoof

Université de Gand et Legal Human Academy

Au cours des 25 dernières années, la Cour européenne des droits de l'homme a été régulièrement amenée à déterminer si les ingérences particulières dans certains courants religieux, les insultes spécifiquement dirigées contre une religion ou la propagation d’une hostilité à l’égard d’une religion bénéficiaient de la protection du droit à la liberté d’expression consacré par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (voir, notamment, l’affaire Otto-Preminger Institut c. Autriche, IRIS 1995-1/1; Wingrove c. Royaume-Uni, IRIS 1997-1/8 ; IA c. Turquie, IRIS 2005-10/3 ; Giniewski c. France, IRIS 2006-4/1; Tatlav c. Turquie, IRIS 2006-7/2 ; Klein c. Slovaquie, IRIS 2007-1/1 ; Fouad Belkacem c. Belgique, IRIS 2017-9/1 et Mariya Alekhina et autres c. Russie (Pussy Riot), IRIS 2018-8/2). Conformément à sa jurisprudence antérieure, la Cour européenne a récemment rappelé que les déclarations visant à propager, à inciter ou à justifier la haine fondée sur l'intolérance, y compris l'intolérance religieuse, ne bénéficient pas de la protection énoncée à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne confirme que les personnes ayant une conviction religieuse, qu'elles appartiennent à une majorité ou à une minorité religieuse, ne peuvent pas prétendre à une interdiction de toute critique à leur égard et doivent tolérer et accepter le rejet par autrui de leurs convictions religieuses, voire même la propagation de doctrines hostiles à leur foi. Toutefois, les déclarations qui outrepassent les limites d’un rejet critique des convictions religieuses d'autrui et dont la nature vise à inciter à l'intolérance religieuse, comme en cas d'attaques outrancières dirigées contre l’objet d’une vénération religieuse, peuvent légitimement être jugées incompatibles au titre du respect de la liberté de pensée, de conscience et de religion, consacrée par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’État peut dans ces situations prendre des mesures restrictives proportionnées. La Cour européenne des droits de l'homme estime qu’il est en règle générale nécessaire de garantir le respect des droits consacrés par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme aux personnes ayant de telles convictions religieuses, y compris l'obligation d'éviter autant que possible toute déclaration qui serait pour d’autres gratuitement insultante et profane à l’égard de sujets de vénération.

Dans l’affaire E.S. c. Autriche, la Cour européenne des droits de l'homme devait se prononcer sur l’opportunité d’une condamnation pénale à l'encontre d'une personne reconnue coupable de dénigrement de doctrines religieuses en application de l'article 188 du Code pénal autrichien. La requérante, E.S., avait organisé des séminaires intitulés « Informations de base sur l'islam » à l’Institut d’éducation du Parti autrichien de la liberté (FPÖ). À l’occasion de l’un de ces séminaires, elle avait évoqué le mariage entre le prophète Mahomet et la jeune Aisha, alors âgée de six ans, et le fait que le mariage aurait été consommé lorsqu’elle avait neuf ans. Elle avait notamment déclaré que « Mahomet aimait le faire avec des enfants » et avait ajouté : « Comment appelez-vous cela ? Donnez-moi un exemple ?  De quoi s’agit-il si ce n’est de pédophilie ? ». Un journaliste infiltré qui assistait au séminaire avait enregistré ces déclarations et demandé à ce qu’une enquête préliminaire soit ouverte à l'encontre d’E.S. En vertu de l'article 188 du Code pénal, le procureur général de Vienne avait engagé des poursuites contre E.S., qui s’étaient  finalement soldées par une condamnation pénale pour dénigrement de doctrines religieuses. L’intéressée avait ainsi été condamnée à une amende de 480 EUR ou à 60 jours d’emprisonnement si elle refusait de s’acquitter de l’amende infligée.

E.S. avait alors saisi la Cour européenne des droits de l'homme en soutenant que cette condamnation avait porté atteinte à son droit à la liberté d'expression garanti par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle affirmait pour sa part qu’en déclarant que Mahomet avait eu des relations sexuelles avec une fillette de neuf ans, elle n’avait fait que citer un fait historiquement prouvé et se demander si cet élément devait ou non être considéré comme de la pédophilie. En outre, à l’occasion d'un vif débat impartial que les juridictions nationales n'avaient pas pris en compte, ses déclarations litigieuses avaient été particulièrement critiques à l’égard de l'islam. E.S. avait soutenu que ces déclarations s’inscrivaient dans le cadre de sa critique de l’islam et qu’elles contribuaient à un débat public dont l’objectif n’était pas de diffamer le prophète de l'islam.

La Cour européenne des droits de l'homme estime en revanche que les juridictions autrichiennes ont expliqué de manière exhaustive en quoi elles considéraient que les déclarations d’E.S. étaient susceptibles de susciter une indignation justifiée, puisqu'elles n'avaient pas été formulées de manière impartiale pour contribuer à un débat d'intérêt général, mais qu’elles pouvaient uniquement être comprises comme une volonté de démontrer que Mahomet n'était pas digne d’être vénéré. Les juridictions nationales avaient conclu (i) que E.S. avait subjectivement taxé Mahomet d’avoir des orientations sexuelles pédophiles et (ii) qu’elle n'avait pas donné à son auditoire des informations neutres sur le contexte historique en question, ce qui n’avait donc pas permis la tenue d’un débat sérieux sur le sujet. La Cour européenne des droits de l’homme rappelle par ailleurs ses conclusions rendues dans d’autres affaires portant sur des déclarations litigieuses qui avaient non seulement offensé ou choqué, ou exprimé un point de vue « provocateur », mais qui avaient constitué une violente attaque dirigée contre un groupe religieux. Ces affaires s’étaient soldées par une condamnation pénale qui avait été jugée nécessaire pour protéger la liberté confessionnelle d'autrui. En effet, compte tenu des obligations positives qui leur incombent au titre de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, les autorités des États membres sont tenues de permettre la coexistence pacifique de groupes religieux et non religieux et de personnes relevant de leur juridiction en instaurant un climat de tolérance mutuelle. La Cour européenne souscrit à l’approche retenue par les juridictions autrichiennes, selon laquelle le fait de présenter des convictions religieuses d’une manière provocante et susceptible de heurter les sentiments des fidèles de la religion concernée pourrait constituer une violation malveillante de l'esprit de tolérance, qui est l’un des piliers d’une société démocratique. En outre, l’amende infligée se situait dans la fourchette basse des peines prévues par la loi et ne saurait donc être considérée comme une sanction lourde et disproportionnée. En conclusion, la Cour européenne des droits de l'homme est d’avis que les juridictions autrichiennes ont apprécié de manière exhaustive le contexte plus large des déclarations formulées par ES et qu’elles ont soigneusement mis en balance son droit à la liberté d'expression et le droit d’autres personnes à la protection de leurs convictions religieuses, ainsi que la nécessité de préserver la paix religieuse dans la société autrichienne. En concluant que les déclarations litigieuses outrepassaient les limites admissibles et qu’elles contenaient des éléments constitutifs d’une incitation à l'intolérance religieuse, les juridictions autrichiennes invoquaient une justification pertinente et suffisante de l’ingérence dans les droits reconnus à E.S. au titre de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Par conséquent, cette ingérence correspondait à un besoin social impérieux et était proportionnée au but légitime poursuivi ; les juridictions autrichiennes n'avaient donc pas outrepassé leur large marge d'appréciation en condamnant E.S. pour dénigrement de doctrines religieuses. La Cour européenne des droits de l'homme conclut par conséquent à l’absence de violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

références
Judgment by the European Court of Human Rights, Fifth Section, case of E.S. v. Austria, Application nos. 38450/12, 25 October 2018 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=19311
 
  Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, cinquième section, rendu le 25 octobre 2018 dans l’affaire E.S. c. Autriche, requête n° 38450/12