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IRIS 2018-4:1/4

Comité des Ministres

Consultation sur les zones prioritaires en matière de protection du journalisme et de sécurité des journalistes

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Bojana Kostić

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 19 février 2018, le Conseil de l'Europe a lancé un appel à propositions sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2016)4 du Comité des Ministres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias (voir IRIS 2016-5 :1/3). Il y rappelle que les récents meurtres de journalistes dans les Etats membres du Conseil de l'Europe montrent l'urgence d’intensifier les actions pour la mise en œuvre de la recommandation de 2016 et qu'il est par conséquent nécessaire d'engager une mise en œuvre plus systématique de la recommandation 2016. A cet égard, un questionnaire détaillé sur la recommandation de 2016 a été publié, invitant les journalistes, les associations de journalistes et les membres de la société civile à évaluer les menaces qui pèsent sur les libertés des médias et à proposer des questions/domaines qui devraient être traités en priorité à ce stade.

Ce questionnaire repose sur la recommandation de 2016, qui comprend des lignes directrices détaillées destinées aux Etats membres couvrant quatre domaines spécifiques : la prévention, la protection, la défense de l'information et la sensibilisation. Sur la base de ces quatre piliers et dans le but de parvenir à une mise en œuvre plus systématique de la recommandation, le questionnaire permettra de déterminer les zones prioritaires de mise en œuvre du Conseil de l’Europe à ce stade. Le questionnaire se compose de quatre parties et d'un certain nombre d'indicateurs, classés chacun de 1 à 10, en fonction de l’urgence du domaine. Le premier pilier est celui de la prévention et porte sur le cadre législatif protégeant le journalisme et les journalistes. Le deuxième pilier concerne la protection par les dispositifs de maintien de l’ordre et les mécanismes de réparation. Le troisième pilier concerne les poursuites et le caractère effectif des investigations (c'est-à-dire que les investigations doivent permettre de conduire à l’établissement des faits, ainsi qu’à l'identification et, le cas échéant, à la sanction des responsables). Le quatrième et dernier pilier porte quant à lui sur la promotion de l’information, de l’éducation et de la sensibilisation. Le questionnaire reconnaît que certains sujets sont interdépendants et nécessitent une action coordonnée ; les répondants sont ainsi invités à indiquer les sujets qui doivent être traités ensemble. Par ailleurs, les répondants peuvent, le cas échéant, fournir des informations plus détaillées au sujet de risques spécifiques et des éventuelles mesures pour minimiser ces risques. Le Conseil de l'Europe rappelle qu'il œuvre sans relâche à la mise en œuvre de la recommandation de 2016 en soutenant les autorités nationales par des activités d'assistance et de coopération et en apportant des réponses aux défis que posent la liberté des médias et la sécurité des journalistes. La stratégie de mise en œuvre sera dans un premier temps appliquée dans quelques domaines prioritaires.

références
Questionnaire concernant la Recommandation sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias, 19 février 2018 https://go.coe.int/xx3aX FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18997
 
Questionnaire concernant les zones prioritaires de mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2016)4 sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias, 19 février 2018 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18990