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IRIS 2018-3:1/7

Commission européenne

Evaluation du Code de conduite de l'Union européenne pour lutter contre les discours haineux illégaux en ligne

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Eugénie Coche

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 19 janvier 2018, la Commission européenne a publié sa troisième évaluation relative au Code de conduite de l'Union européenne pour lutter contre les discours haineux illégaux en ligne. Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft se sont engagées à respecter ce code, lancé en mai 2016, afin de lutter contre la propagation des discours haineux illégaux en ligne. Ces entreprises des technologies de l’information ont accepté de procéder au retrait, si nécessaire, de tout discours de haine illégal sur leurs plateformes respectives, dans un délai de 24 heures à compter de sa notification par leurs utilisateurs. Une partie de cet accord conclu avec la Commission consistait par ailleurs à évaluer les progrès réalisés et les engagements pris au sujet de la mise en œuvre du code.  Au vu de ces éléments, une première évaluation de la Commission avait eu lieu le 7 décembre 2016 et une seconde le 1er juin 2017. Ces évaluations sont le résultat d'exercices de suivi, menés sur la base des signalements reçus par les organisations de la société civile et d’une méthodologie communément acceptée. Ce système permet d'évaluer la manière dont chaque plateforme traite un signalement reçu et si ce signalement se traduit ou non en définitive par la suppression du contenu dans le délai imparti.

Les résultats de la troisième évaluation ont révélé que d’importants progrès ont été réalisés à divers niveaux. Les plateformes des entreprises des technologies de l’information ont en effet supprimé 70 % des discours haineux illégaux qui leur ont été signalés, alors que ce chiffre n’était que de 59 % dans la deuxième évaluation, et de 28 % dans la première. Toutes les entreprises de technologies de l’information se sont améliorées sur ce point. En outre, le délai de vingt-quatre heures fixé pour l'examen des notifications est globalement respecté dans la plupart des cas (81,7 %), soit deux fois plus qu'en 2016 (40 %). Les systèmes de compte rendu, la transparence, les équipes d’examinateurs et la coopération avec les organisations de la société civile ont été améliorés. Pour ce qui est de la transparence à l’égard des utilisateurs, une tendance positive a également été constatée dans la mesure où, dans 68,9 % des cas, une réponse est adressée à l’utilisateur ayant fait un signalement.  Sur ce point, Facebook et YouTube n'ont apporté que de légères améliorations depuis la précédente évaluation. En effet, Facebook n’a répondu qu’à 1,1 % de cas de plus (94,1 % contre 93,7 % en 2017), tandis que YouTube n’a augmenté son taux de réponses que de 0,1 % (20,8 % contre 20,7 % en 2017). En revanche, Twitter a fait des progrès considérables, passant de 32,8 % des cas en 2017 à 70,4 % (soit une différence de 37,6 %). Il convient par ailleurs de noter que toutes les entreprises des technologies de l’information ont traité différemment les signalements provenant de lanceurs d’alerte « de confiance », issus d’organisations non gouvernementales ou d’organismes publics, ou encore de simples internautes.  En ce qui concerne Facebook, les écarts observés étaient toutefois minimes (1,7 %).  Enfin, les motifs les plus souvent invoqués pour dénoncer un discours de haine étaient « l’appartenance ethnique » (17,1 %), suivi par « la haine contre les musulmans » (16,4 %) et la xénophobie (16 %). Des motifs tels que la race, la religion ou l'identité de genre n'ont été cités que dans une minorité de cas (7,9 %, 3,2 % et 3,1 %).

M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne pour le marché unique numérique et Mme Vĕra Jourová, commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, ont salué ces améliorations. Mme Jourová a en outre déclaré que « le code de conduite se révèle désormais une arme précieuse pour lutter rapidement et efficacement contre les contenus illicites ». Cependant, comme l'a rappelé l'évaluation, les entreprises des technologies de l’information doivent encore redoubler d’efforts en matière de transparence.

références
European Commission, Code of Conduct on countering illegal hate speech online - Results of the 3rd monitoring exercise, 19 January 2018 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18924
 
  Commission européenne, Code de conduite pour lutter contre les discours haineux illégaux en ligne - Résultats de la troisième évaluation, 19 janvier 2018    
Commission européenne, Lutte contre les discours haineux illégaux en ligne - L'initiative de la Commission en progression constante, d'autres plateformes la rejoignent, 19 janvier 2018 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18937