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IRIS 2018-3:1/5

Comité des Ministres

Réponse à la Recommandation de l’Assemblée parlementaire « L’influence politique sur les médias et les journalistes indépendants »

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Bengi Zeybek

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 10 janvier 2018, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié sa réponse à la Recommandation 2111(2017) de l'Assemblée parlementaire « L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants » (voir IRIS 2017-8/4). Cette réponse aborde pour l’essentiel la question de l’indépendance des médias de service public et les recommandations faites au Comité des Ministres par l’Assemblée parlementaire.

Compte tenu des préoccupations exprimées par l'Assemblée au sujet de la détérioration de la situation relative à l’indépendance des journalistes, le Comité des Ministres reconnaît qu’il convient de renforcer la coopération et l'action des Etats membres pour lutter efficacement contre les graves menaces qui pèsent sur la liberté des médias. Dans ce contexte, le Comité des Ministres recommande aux Gouvernements des Etats membres de mettre en œuvre sa Recommandation CM/Rec (2016)4 sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias (voir IRIS 2016-5/3).

Pour ce qui est de l’absence de garanties adéquates visant à protéger le rôle des médias de service public, soulignée par l'Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres observe en particulier les préoccupations soulevées dans le rapport du Secrétaire Général intitulé « Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit » relatif à l’ingérence des gouvernements dans les procédures de nomination et de renvoi de membres des conseils d’administration des médias de service public en 2016.  

En réponse à la Recommandation de l'Assemblée énoncée au paragraphe 5.2.1, le Comité des Ministres soutient la proposition de l'Assemblée parlementaire de traduire en termes opérationnels les principes énoncés dans sa Recommandation sur la gouvernance des médias de service public CM/Rec(2012)1 (voir IRIS 2012-3/2).  L’adaptation de ces principes en termes opérationnels dans un contexte spécifique et leur application sur mesure sont parfaitement justifiées, compte tenu des limites en matière d’harmonisation de la législation et d’élaboration de dispositions types entre les 47 Etats membres. Le Comité des Ministres informe l'Assemblée que, pour l'exercice biennal 2018-2019, ces travaux seront menés par le CDMSI (Comité directeur sur les médias et la société de l'information) sur des activités de mise en œuvre de cette recommandation.

S’agissant de la recommandation formulée par l'Assemblée au paragraphe 5.2.2 au sujet de la mise en œuvre de programmes ciblés de coopération visant à promouvoir les bonnes pratiques en matière de gouvernance des médias de service public, le Comité des Ministres observe qu'une vingtaine de projets visant à promouvoir la liberté des médias ont été mis en œuvre dans les Etats membres et les pays partenaires.

références
Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Réponse à la Recommandation 2111(2017) de l’Assemblée parlementaire « L’influence politique sur les médias et les journalistes indépendants », 10 janvier 2018 FR
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