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IRIS 2018-3:1/19

Royaume Uni

Révision du Code de déontologie en matière éditoriale  

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Alexandros K. Antoniou

Université d’Essex

Le Code de déontologie en matière éditoriale, que la grande majorité des quotidiens, revues et sites d’informations britanniques sont tenus de respecter, a fait l’objet d’une révision en 2017 et ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

Ce code est considéré comme la « pierre angulaire » du système d'autorégulation de la presse britannique. Les dispositions de ce code sont encadrées par le Comité du Code de déontologie en matière éditoriale et définissent un certain nombre de normes auxquelles les professionnels du secteur souscrivent librement. Les rédacteurs en chef et les éditeurs peuvent être amenés à rendre des comptes à l'Organisation indépendante pour le respect des normes applicables à la presse (Independent Press Standards Organisation - IPSO), qui est devenue le 8 septembre 2014 le nouvel organe de réglementation du secteur. L’IPSO n’a toutefois pas encore demandé l’agrément officiel du Comité d’agrément des régulateurs de la presse (Press Recognition Panel), qui avait été institué à la suite des recommandations formulées dans le rapport Leveson après le scandale des écoutes téléphoniques afin de garantir que tout futur régulateur de la presse se conforme à un certain nombre de normes (voir IRIS 2013-2/29).

Le code s’applique à divers aspects du journalisme, tels que les comptes rendus d’affaires pénales, la confidentialité des sources et le journalisme financier. Depuis sa première publication en 1991, il a fait l’objet de plusieurs modifications afin de l’adapter à l’évolution du secteur, de la technologie et des attentes des citoyens. Trois modifications ont été adoptées en 2018, à l’issue d’une consultation publique qui a suscité près de 4 000 réponses.

La première de ces modifications concerne l'article 2 relatif au droit au respect de la vie privée, qui prévoit désormais que pour apprécier les attentes raisonnables d’une personne en matière de respect de la vie privée, il convient de tenir compte non seulement de la communication publique d’informations concernant l’intéressé, comme l’indiquait la version précédente du code, mais également de vérifier « dans  quelle mesure l’information en question a déjà un caractère public ou qu’elle le présentera ». Cet élément n'est pas entièrement nouveau : il reflète le libellé actuel de l’alinéa 3 de l’article consacré par le code à l’intérêt général. Le manuel explicatif du Code de déontologie en matière éditoriale, qui présente l’application concrète du code, précise que son insertion dans l’article 2 vise à « relever le défi de réglementer efficacement les publications numériques mondiales détenues et domiciliées au Royaume-Uni, mais également les activités éditoriales exercées dans d'autres pays, qui produisent des contenus susceptibles d’être visionnés au Royaume-Uni ». Le Comité reconnaît qu’un certain nombre de difficultés peuvent survenir du fait de contenus susceptibles d’enfreindre les dispositions en matière de vie privée au Royaume-Uni, mais qui sont très largement et légalement publiés sur des sites web étrangers consultés par un grand nombre de lecteurs du Royaume-Uni.

Le nouveau libellé de l’article 2 apporte également des précisions quant à son application pratique aux plaintes concernant des contenus tirés de médias sociaux, comme Facebook.  Lorsqu’il est amené à apprécier si la republication de ce type de contenu pour illustrer un récit présente ou non un caractère intrusif, le régulateur tient compte non seulement de la teneur du contenu, mais également de son caractère déjà public ou non, de la personne qui l’a posté en ligne, des informations à caractère privé déjà communiquées par l’auteur de la plainte et des paramètres de confidentialité en place.  

La seconde modification porte quant à elle sur l’article 9 relatif au compte rendu des affaires pénales. Un nouvel aliéna impose désormais aux rédacteurs en chef de s’abstenir en principe de donner le nom des mineurs de moins de 18 ans « après leur interpellation pour une infraction pénale et avant leur comparution devant un tribunal pour enfants ». En vertu de la législation en vigueur, des restrictions sont automatiquement imposées au sujet de l’identité des mineurs lorsque l'affaire est portée devant le tribunal pour enfants. Ce nouvel alinéa renforce la protection des justiciables mineurs, mais n’interdit pas à ceux qui recueillent ce type d’informations de donner le nom des mineurs qui comparaissent devant un tribunal ou dont l’anonymat est levé.

Enfin, la troisième modification a été apportée à l’article 11, désormais mis en conformité avec la législation en vigueur, qui impose à la presse et à ses sites internet de ne pas donner l’identité « ou de ne pas publier de contenus susceptibles de permettre de connaître l’identité d’une victime d’agression sexuelle », sauf si la loi l’y autorise. Le nouvel article précise les responsabilités des rédacteurs en chef et recommande la plus grande prudence lors de la publication d’articles consacrés aux victimes d'agressions sexuelles sur les sites de médias sociaux de la presse, où ils peuvent être commentés par des internautes qui peuvent révéler l’identité des victimes, soit par malveillance, soit par simple maladresse.

références
The Editors’ Code of Practice (incorporates changes taking effect from 1 January 2018) EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18955
 
  Code de déontologie en matière éditoriale (insertion de modifications entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2018)    
The Editor’s Codebook (incorporates changes taking effect from 1 January 2018) EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18956
 
  Manuel explicatif du Code de déontologie en matière éditoriale (insertion de modifications entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2018)