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IRIS 2018-3:1/13

France

Le président du CSA souhaite une régulation étendue aux services audiovisuels numériques

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Amélie Blocman

Légipresse

A l'occasion de ses vœux "récapitulatifs et prospectifs", le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Olivier Schrameck, a dressé un bilan de l'année passée et présenté la perspective de celle qui s'ouvre pour le régulateur audiovisuel français. Plaidant pour un « indispensable réajustement de l’ensemble des équilibres de la régulation », le président a appelé à une régulation étendue aux services audiovisuels numériques, tant par son périmètre que par ses méthodes. Les relations entre médias audiovisuels traditionnels et plateformes de services, l'articulation entre service public et offres de marché, les équilibres entre médias audiovisuels hertziens et non hertziens, entre offres linéaires et multiplication des accès et des demandes délinéarisés sont visés.

Dans la droite ligne des déclarations du président de la République (v. IRIS 2018-2/17) qui ont ouvert la voie de cet élargissement, l'année 2018 pourrait à cet égard « constituer un tournant décisif », a annoncé Olivier Schrameck.

En effet, malgré les 17 lois concernant le CSA sous la dernière législature, le réajustement souhaité n'a pu être engagé "qu'à la marge". Or, celui-ci est jugé «  nécessaire pour assurer la novation profonde des fonctionnalités et des méthodes régulatrices à l’ère numérique : relations entre médias audiovisuels traditionnels et plateformes de services, articulation entre service public et offres de marché, équilibres entre médias audiovisuels hertziens et non hertziens, entre offres linéaires et multiplication des accès et des demandes délinéarisés ».

Olivier Schramek a énuméré les différentes facettes pouvant être mises en œuvre: autorégulation accompagnée, concertée et surveillée (mise en œuvre en matière des classifications définies par le secteur du jeu vidéo pour la protection des mineurs), corégulation, régulation participative, ou encore de façon générale, les différentes modalités de droit souple, règlements de différends, médiation, conciliation, prise en compte d’accords interprofessionnels, qui « permettent de privilégier l’échange par rapport à la confrontation, l’accord de préférence à l’assujettissement ».

En conclusion, il a souligné que « (…) réguler ne se borne pas à orienter, encore moins à sanctionner mais à promouvoir et à fédérer en prenant en compte diversités et complémentarités au sein d’une chaîne de valeurs naturellement solidaire. »

références
Discours d’Olivier Schrameck aux vœux du CSA, 23 janvier 2018 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18936