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IRIS 2018-3:1/1

UNESCO

Rapport mondial de l’UNESCO relatif à la Convention sur la diversité des expressions culturelles

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Ronan Ó Fathaigh

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 14 décembre 2017, l'UNESCO a publié son Rapport mondial sur la mise en œuvre de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cette convention, adoptée en 2005 et ratifiée en 2007, vise à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles et à réaffirmer le droit souverain des Etats à maintenir, à adopter et à mettre en œuvre les politiques et mesures qu'ils jugent nécessaires à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles sur leur territoire (voir IRIS 2005-10/1 et IRIS 2007-2/1).

Ce rapport de 250 pages, intitulé « Re|Penser les politiques culturelles », est conçu pour analyser les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la convention, désormais ratifiée par 146 Parties, dont l'Union européenne. Ce rapport est le fruit du travail de dix experts indépendants qui ont collaboré avec la Secrétaire de la convention et une société de conseil spécialisée dans la collecte et l'analyse de données. Il repose sur l’analyse des « rapports périodiques quadriennaux » soumis par les Parties et se subdivise en quatre sections thématiques globales, qui reflètent un cadre de suivi de l'impact de la mise en œuvre de la convention.

Le premier objectif est de soutenir des systèmes de gouvernance durables de la culture. Les quatre premiers chapitres traitent plus particulièrement de ce défi, notamment l'analyse des politiques et des mesures visant à promouvoir la diversité des expressions culturelles (chapitre 1) ; les médias de service public en tant que producteurs, commanditaires, distributeurs, diffuseurs et médiateurs de contenus culturels de qualité (chapitre 2) ; les implications de l'environnement numérique qui évolue rapidement (chapitre 3) ; et la contribution des acteurs de la société civile à la mise en œuvre de politiques dans des domaines aussi complexes que la production et la distribution de biens et services culturels (chapitre 4). Il convient de noter que l’un des messages clés est le fait que de nouveaux cadres politiques adaptés à l’environnement numérique commencent à s’attaquer aux défis que pose l’évolution des processus de convergence des médias.  

La deuxième section du rapport concerne l'objectif de parvenir à un flux équilibré des biens et services culturels. Sur ce point, le chapitre 5 analyse la mobilité des artistes et autres professionnels de la culture ; le chapitre 6 examine les tendances récentes des échanges de biens et services culturels et observe que les plateformes de distribution numérique, les réseaux d'échange et les stratégies d'exportation, principalement dans le secteur audiovisuel, permettent aux pays du Sud de se faire une place sur les marchés internationaux des biens et services culturels ; et le chapitre 7 analyse l'influence de la convention sur d'autres traités et accords juridiques internationaux, notamment dans le secteur du commerce. L’un des messages clés sur ce point est le fait que les quotas nationaux représentent une mesure efficace pour accroître la production audiovisuelle nationale, résultant à terme en une hausse des exportations.

La troisième section aborde ensuite l'objectif d'intégration d’une dimension culturelle dans les cadres de développement durable. Le chapitre 8 analyse l’impact positif de la convention sur les politiques, plans et programmes en faveur du développement culturellement durable. Il convient de noter que 86 % des Parties qui ont adopté un plan ou une stratégie de développement national ont inclus des références à la dimension culturelle du développement et plus des deux tiers d’entre eux sont des pays du Sud.

La dernière section du rapport est consacrée à la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le chapitre 9 examine l'égalité des genres et constate que la convention de 2005 ne peut être correctement mise en œuvre sans promouvoir activement l'égalité des genres entre les créateurs et les producteurs d'expressions culturelles, ainsi qu'entre les citoyens, en termes d'accès et de participation à la vie culturelle. Enfin, le chapitre 10 traite de la liberté artistique et signale que les atteintes à la liberté artistique perpétrées en 2016 par des acteurs étatiques et non étatiques, principalement contre des musiciens, ont considérablement augmenté ; tandis que les lois relatives au terrorisme et à la sécurité de l’Etat, à la diffamation, à la religion et aux « valeurs traditionnelles » ont parfois servi à limiter la liberté artistique ainsi que certains aspects de la liberté d’expression.

références
UNESCO, Rapport mondial Convention 2005 « Re|Penser les politiques culturelles », 14 décembre 2017 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18938
 
UNESCO, Rapport mondial Convention 2005 « Re|Penser les politiques culturelles » -  Résumé, 14 décembre 2017 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18939