OBS IRIS Merlin
english francais deutsch

IRIS 2018-2:1/28

Pologne

Durcissement de la polémique autour de l’amende de TVN

print add to caddie Word File PDF File

Tobias Raab

Cabinet juridique Stopp Pick & Kallenborn, Sarrebruck

Le Conseil national polonais de la radiodiffusion (Krajowa Rada Radiofonii i Telewizji - KRRiT) a réfuté les objections du Département d'État américain concernant l'amende infligée au radiodiffuseur TVN. TVN appartient à la société américaine Scripps Networks Interactive, dont la reprise par l'opérateur Discovery Communications est imminente.

Le conflit porte sur une amende d’un montant équivalent à 352 000 euros que le KRRiT a infligée à TVN pour la présentation présumée tendancieuse et biaisée de manifestations ayant eu lieu à proximité du Parlement polonais. En réaction à cette amende, le Département d'État américain a exprimé ses préoccupations concernant les conséquences pour le paysage médiatique polonais. La porte-parole du ministère, Heather Nauert, a souligné que la Pologne était un allié proche et une démocratie amie, dont la liberté des médias risquait d’être entravée par cette amende. Des médias libres et indépendants sont absolument indispensables pour une démocratie forte. Les sociétés fondées sur une bonne gouvernance, une société civile forte et des médias libres et ouverts sont plus prospères, plus stables et plus sûres. La porte-parole a ajouté qu’elle était néanmoins convaincue que la démocratie polonaise avait la force et la capacité nécessaires pour assurer le fonctionnement et le respect des institutions d’État en Pologne.

Le KRRiT a réfuté cette critique, soulignant que l'amende reposait sur l’analyse approfondie et à long terme de six émissions télévisées relevant de la responsabilité de TVN. Il relève que même si de nombreuses émissions sont très critiques à l'égard de la majorité gouvernementale, contrairement aux allégations du Département d'État américain, ce n’est pas ce qui a motivé l’amende infligée à TVN, mais le fait que le Conseil de la radiodiffusion a constaté une violation de la loi polonaise sur la radiodiffusion par la diffusion du reportage de TVN. Par ailleurs, le KRRiT souligne qu’il n’inflige que très rarement des sanctions aux radiodiffuseurs. Il reconnaît que TVN est libre d'exprimer sa sympathie pour l'opposition. En l'espèce, toutefois, le reportage contesté risquait de provoquer des agressions, mettant ainsi en péril la sécurité et l'ordre publics. L'exercice de la liberté doit toujours aller de pair avec le sens de ses responsabilités à l’égard de la société. En outre, le Conseil de la radiodiffusion souligne que le montant de l’amende est très faible et ne représente que 0,1 % du chiffre d'affaires annuel du radiodiffuseur, soit 1 % de l’amende maximale prévue.

Toutefois, le KRRiT indique également que le service juridique interne du Conseil de la radiodiffusion a procédé à l’examen de la décision du KRRiT sans pouvoir établir d'infraction de la part de TVN. Pour parvenir à une évaluation définitive de la décision contestée, l'avis d'un expert externe a donc été sollicité.

A la suite de négociations entre TVN et le KRRiT, la sanction a été levée. Parallèlement, le KRRiT a annoncé qu'il organiserait une table ronde pour les médias afin de mettre en place des formes d'autorégulation en concertation avec les radiodiffuseurs et les organisations journalistiques et scientifiques.

références
Uzasadnienie kary dla TVN 24, 13.12.2017 PL
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18884
 
  Exposé des motifs du KRRiT du 13 décembre 2017