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Pays-Bas

Nouveau code en matière de transparence publicitaire sur YouTube

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M.J.A. Hanhart

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 17 novembre 2017, l'Autorité néerlandaise des médias (Commissariaat voor de Media) a annoncé l’adoption d’un code d'autorégulation en matière de transparence publicitaire sur YouTube. Un grand nombre d'utilisateurs de YouTube qui créent des contenus vidéo en ligne professionnels ont élaboré, avec l'aide de l’Autorité néerlandaise des médias, le Code social : YouTube, en vue de garantir davantage de transparence publicitaire dans les vidéos diffusées en ligne. Ce Code social : YouTube est le fruit des conclusions de l’étude menée par l’Autorité néerlandaise des médias sur la fréquence à laquelle les produits et les marques sont visuellement présents dans les vidéos de la plateforme YouTube. Au cours de l’élaboration de ce code, plusieurs parties, dont l'Autorité néerlandaise du code relatif à la publicité (Stichting Reclame Code), les réseaux multicanaux (fournisseurs de services tiers pour les chaînes YouTube), les agences de médias et les divers groupes d'intérêts ont eu l'occasion de formuler leurs observations. Le code tient également compte d’une étude sur la manière d’améliorer la transparence publicitaire, commandée par l’Autorité néerlandaise des médias.

Dans ce code, les créateurs de vidéos YouTube ont défini des principes directeurs sur la manière de signaler des publicités dans leurs vidéos. Le Code comporte par exemple des éléments d’orientation destinés aux créateurs de vidéos sur la manière d'indiquer dans leurs vidéos lorsqu’ils sont rémunérés pour la promotion d’un produit ou d’une marque en particulier. Il ne s’agit pas de règles officielles mais plutôt d’outils destinés aux créateurs de vidéos qui souhaitent être transparents par rapport à la publicité insérée dans leurs vidéos. Ces créateurs de vidéos en ligne peuvent adhérer au Code social : YouTube sur le site desocialcode.nl, où figurent les principes directeurs et la liste des autres utilisateurs de YouTube qui ont déjà adhéré au code. Pour y adhérer, les créateurs de vidéos doivent (i) appliquer les dispositions du code à compter de la date de leur adhésion, (ii) annoncer qu'ils appliquent le code, (iii) accepter de faire l’objet d’un contrôle et (iv) d’être contacté au sujet du code. Le site web est financé par un groupement de promoteurs et l'Autorité néerlandaise des médias.

Le code vise à clarifier la situation des créateurs de vidéos en ligne, mais également des téléspectateurs, des parents de téléspectateurs mineurs, des entreprises représentant des utilisateurs et des annonceurs YouTube. Il est également conçu pour aider les utilisateurs de YouTube à se préparer à toute éventuelle nouvelle législation à venir, y compris à l’échelon de l’Union européenne (voir, par exemple, IRIS 2017-10/7, IRIS 2017-8/7 et IRIS 2016-6/3), qui pourrait étendre le contrôle exercé par l'Autorité néerlandaise des médias aux plateformes en ligne comme YouTube. A cet égard, l'Autorité néerlandaise des médias apportera son soutien aux initiateurs du suivi du fonctionnement du Code. Une première évaluation du Code social : YouTube par l'Autorité néerlandaise des médias est prévue pour le printemps 2018.

références
Social Code: Richtlijnen voor reclame in online video, 17 november 2017 NL
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18910
 
  Code social : Principes directeurs en matière publicitaire applicables aux vidéos en ligne, 17 novembre 2017      
Commissariaat voor de Media, “YouTubers ontwikkelen met hulp van Commissariaat voor de Media een code om transparanter te zijn over reclame,” 17 November 2017 NL
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18911
 
  Autorité néerlandaise des médias, « Les YouTubers élaborent avec l’aide de l’Autorité néerlandaise des médias un Code visant à renforcer la transparence publicitaire », 17 novembre 2017