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IRIS 2018-2:1/20

Royaume Uni

Rejet par l’IPEC d’une demande de paternité conjointe d’une œuvre dans l'affaire Florence Foster Jenkins

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Alexandros K. Antoniou

Université d’Essex

Le 22 novembre 2017 à Londres, le tribunal de la propriété intellectuelle des entreprises (IPEC), qui fait partie du tribunal de commerce et de propriété de la Haute Cour de justice, a examiné l'affaire Martin et Anor c. Kogan et autres au sujet de la nature et de l'étendue de la contribution de la partie défenderesse à la rédaction d’un scénario afin de déterminer si cette contribution était suffisante pour être assimilée à une paternité conjointe d’une œuvre protégée au sens de l’article 10(1) de la loi de 1988 relative au droit d’auteur, aux modèles et aux brevets.

Le litige opposait M. Nicholas Martin, un écrivain professionnel de scénarios de films et de téléfilms, et Mme Julia Kogan, une chanteuse d'opéra professionnelle, au sujet du scénario du film acclamé par la critique, Florence Foster Jenkins, une comédie dramatique dont le rôle principal était interprété par Mme Meryl Streep. M. Martin et Mme Kogan vivaient ensemble en qualité de conjoints lorsque l’idée de ce film avait germé et que les premières ébauches du scénario avaient été rédigées. Il avait été reconnu que le couple avait fréquemment discuté de ce projet. Mais, lorsque M. Martin avait rédigé la version définitive du scénario, leur relation de couple s’était irrémédiablement dégradée. Le film était sorti dans les salles en avril 2016 ; son générique mentionnait uniquement M. Martin comme l’auteur du scénario.  

Les parties demanderesses, M. Martin et sa société, demandait au tribunal de déclarer que le premier demandeur était l’unique auteur du scénario du film. La partie défenderesse demandait pour sa part au tribunal de reconnaître sa qualité de coauteure du scénario et de déclarer que les deux parties demanderesses avaient porté atteinte à ses droits d’auteur. Mme Kogan affirmait notamment que son travail de création, qui figurait dans les trois premières versions du scénario, avait permis d’aboutir à la quatrième et dernière version du scénario, dont elle représentait une partie substantielle. Elle était par conséquent en droit de revendiquer la paternité conjointe du scénario final, ainsi qu’une part des recettes tirées du film. Le juge Hacon de la Haute Cour a débouté Mme Kogan, en estimant qu’elle ne remplissait pas deux des trois conditions requises en matière de paternité en vertu de la loi de 1988, à savoir la condition de « collaboration » entre deux ou plusieurs auteurs et l’exigence d’une « contribution suffisante » pour se voir reconnaître la qualité de coauteure de l’œuvre en question. En l’espèce, l’existence du troisième critère relatif à l’absence de distinction entre les contributions n’était pas été contestée.

Sur la base des documents présentés en guise de preuve, le juge Hacon a conclu que le scénario utilisé pour le tournage du film avait été rédigé après la séparation de M. Martin et Mme Kogan. Contrairement aux versions précédentes, les parties n’avaient pas discuté de la version définitive du scénario et n’avaient pas collaboré à sa création. Le consentement  de Mme Kogan à l'utilisation du contenu des trois premières versions pour la rédaction de la version définitive du scénario était « indéniablement indispensable à l’existence d’une collaboration, mais insuffisant à lui seul pour constituer cette collaboration ». Il devait également exister  une « conception commune », c’est-à-dire « des actes de coopération de la part des auteurs au moment de la création de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ». En outre, les contributions textuelles et non textuelles de Mme Kogan aux trois premières versions du scénario « n’avaient jamais été au-delà de la fourniture d’un vocabulaire spécialisé, d’observations critiques utiles et de quelques suggestions mineures au sujet de l’intrigue ». En soi, ces éléments ne suffisaient pas à lui conférer la qualité de coauteure du scénario final, « même si ces contributions avaient été faites au cours d'une collaboration » en vue de sa création. M. Martin était donc en droit d’obtenir du tribunal qu’il déclare, d’une part, qu’il était l’unique auteur du scénario et, d’autre part, que les demandeurs n’avaient pas enfreint le droit d’auteur qui y était attaché.  

Cette décision de justice donne un excellent aperçu des principes applicables à la paternité conjointe d’une œuvre en Angleterre et au Pays de Galles. La jurisprudence précédente avait précisé que la critique constructive, la relecture ou de légères corrections ne suffisaient pas à démontrer l’existence d’une collaboration. Le juge Hacon a par ailleurs estimé que  l'importance d’une contribution à la création d’une œuvre dépendait du « type de compétence » utilisé pour cette contribution. A l’appui de cette thèse, le juge a établi une nouvelle distinction entre les « compétences principales », par exemple la rédaction matérielle, et les « compétences accessoires », par exemple, l'invention de l'intrigue et des personnages. Bien que cette distinction ne suppose pas que les compétences accessoires aient moins d’importance dans le processus de création, « il est souvent plus difficile d'établir une paternité conjointe sur la seule base de compétences accessoires ».

références
Martin & Anor v Kogan & Ors [2017] EWHC 2927 (IPEC), 22 November 2017 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18871
 
  Martin et Anor c. Kogan et autres [2017] EWHC 2927 (IPEC), 22 novembre 2017