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IRIS 2018-2:1/19

Royaume Uni

ITV ne porte pas atteinte à la vie privée d’une personne en identifiant son conjoint soupçonné par la police  

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Julian Wilkins

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Le 18 décembre 2017, l'Ofcom a rendu une décision particulièrement intéressante en matière de respect de la vie privée et d’identification de personnes mentionnées dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Le 20 avril 2017, la chaîne indépendante de télévision commerciale, ITV, avait diffusé un épisode de Detectives, un programme de faits divers qui suit les enquêteurs de police au cours de leur enquête judiciaire. L’épisode en question comportait des extraits de l’interrogatoire de M. Lazenby, qui était soupçonné d’avoir commis un viol. Au cours de l’interrogatoire, les enquêteurs de police avaient demandé à M. Lazenby s'il entretenait une relation avec quelqu’un et s’il avait des relations sexuelles avec cette personne.  M. Lazenby avait alors mentionné Mme T, qu'il avait rencontrée par une agence matrimoniale. Le nom de Mme T. était masqué dans la séquence diffusée. L’une des questions posées était la suivante : « Avez-vous toujours des relation sexuelles avec [nom masqué] ». Pendant son interrogatoire, M. Lazenby avait tout d’abord cherché à nier les relations sexuelles qu’il entretenait avec Mme T., puis s’était ravisé. Les producteurs de l’émission avaient alors estimé que cet élément de l’interrogatoire était crucial pour l'enquête et suffisamment pertinent pour être inséré dans l’émission. M. Lazenby avait été accusé, puis reconnu coupable, de viol et d'agression sexuelle contre un tiers. Son procès et sa condamnation avaient eu lieu avant l’émission diffusée en avril 2017.  

Préalablement à la diffusion du programme, les producteurs avaient contacté la partenaire de M. Lazenby, Mme T, afin de l’informer du contenu de l’émission, et lui avaient assuré que son nom ne serait pas mentionné. Mme T. avait alors demandé à ce que cet extrait ne soit pas diffusé, que le nom de M. Lazenby ne soit pas mentionné et que son visage soit flouté.  Mme T. estimait en effet que ces éléments étaient suffisamment précis pour révéler sa propre identité, puisque les personnes vivant à proximité de leur domicile reconnaîtraient M. Lazenby et feraient immédiatement le lien avec elle ; elle craignait que cette situation puisse entraîner de l’hostilité à son égard et ainsi avoir des répercussions négatives sur sa vie privée et professionnelle. Le radiodiffuseur affirmait pour sa part que les responsables du programme avaient soigneusement ménagé un juste équilibre entre les éléments de l’émission qui relevaient de l’intérêt général et le respect de la vie privée de Mme T. Le nom de Mme T. avait en effet été masqué et certaines questions, comme le fait de savoir si M. Lazenby et Mme T. avaient eu des relations sexuelles, n’avaient pas été insérées dans l’émission. Le radiodiffuseur avait néanmoins parfaitement le droit de donner l’identité de M. Lazenby, d'autant plus qu'avant la diffusion du programme en question, il avait été condamné par un tribunal et que son procès avait fait l’objet d’une couverture médiatique. Par conséquent, compte tenu de la vaste couverture médiatique du procès, ces informations concernant M. Lazenby et Mme T. n'étaient plus confidentielles lors de la diffusion du programme. Le radiodiffuseur avait jugé qu’il était plus que probable que toute personne connaissant Mme T. était au courant de sa relation avec M. Lazenby.

Lorsque l'Ofcom exerce sa mission légale de contrôle du respect des normes applicables aux contenus radiodiffusés, il se doit de protéger de manière adéquate les membres du public et toute autre personne contre tout traitement déloyal de l’information et contre toute atteinte injustifiée au respect de la vie privée dans les programmes ou en lien avec l’obtention d’un contenu diffusé. L’Ofcom a par ailleurs appliqué l’article 8.1 de son Code de la radiodiffusion, selon lequel « toute violation du respect de la vie privée dans des programmes ou en lien avec l’obtention de contenus insérés dans des programme doit se justifier ». L’article 8 du Code de la radiodiffusion précise les pratiques auxquelles les radiodiffuseurs doivent se conformer mais, comme le souligne l’Ofcom, le respect de ces pratiques ne signifie pas pour autant l’absence d’atteinte au respect de la vie privée. Le non-respect de ces pratiques se traduit par une atteinte au respect de la vie privée uniquement si cette violation est injustifiée. Chaque cas doit être apprécié en fonction des faits et circonstances qui lui sont propres. L'Ofcom a estimé que M. Lazenby aurait de toute façon été reconnu et que les quelques personnes qui connaissaient ce dernier et Mme T., ainsi que leur relation, auraient fait le lien avec Mme T. L’émission n’avait pas précisé certains détails et n’avait pas mentionné le nom de Mme T. ; qui plus est, le procès de M. Lazenby avait fait l’objet d’une couverture médiatique avant la diffusion du programme en question.  Compte tenu de ces éléments, Mme T. ne pouvait légitimement prétendre à la confidentialité des informations révélées par l’émission. Il n’était par conséquent pas nécessaire que l’Ofcom vérifie si l’atteinte à la vie privée était justifiée, ce qui a conduit l’Ofcom à rejeter la plainte de Mme T.

références
Ofcom, Broadcast and On Demand Bulletin, Issue number 344, 18 December 2017, p. 23 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18908
 
  Bulletin de l’Ofcom relatif à la radiodiffusion et aux contenus à la demande, n° 344, 18 décembre 2017, page 23