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IRIS 2018-2:1/17

France

Réforme de l’audiovisuel public : un projet de loi annoncé

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Amélie Blocman

Légipresse

Le président de la République Emmanuel Macron l’a confirmé le 3 janvier 2018, lors de ses premiers vœux à la presse : un projet de loi réformant l’audiovisuel public sera présenté dans l’année. Le président juge « nécessaire de revoir en profondeur et de manière très dépassionnée les règles de l’audiovisuel public ». Ainsi, à la fin du premier trimestre 2018, des propositions partagées, chiffrées et structurées, construisant un scénario de transformation à mettre en œuvre doivent être rendues par la mission sur laquelle s'appuie la ministre de la Culture, Françoise Nyssen. La ministre a donné, le 21 décembre 2017, le coup d’envoi d'une "ambitieuse transformation de l'audiovisuel public". Plusieurs sources sont privilégiées pour alimenter le débat: entretiens avec les acteurs d'audiovisuel, en France et à l'étranger, consultations du groupe de travail parlementaire constitué sur le sujet, réunions avec les présidents de l'audiovisuel public. La ministre de la Culture a présenté cinq chantiers de travail sur lesquels elle a annoncé attendre des propositions et un calendrier : 1) la reconquête du jeune public ("penser l'offre éditoriale aussi bien que les supports et les nouveaux usages") ; 2) les coopérations internationales ("il s'agit notamment de développer les programmes en langues étrangères, les coproductions, les coopérations en matière de diffusion"); 3) l'offre de proximité ("accroître la coopération entre les réseaux régionaux de télévision et de radio"); 4) les offres communes en ligne ("penser le service public comme un média global"); 5) renforcer les synergies sur les ressources communes de l'audiovisuel public ("en particulier, la formation, enjeu majeur pour faire face aux mutations de l'audiovisuel"). La question principale est celle des contenus et de la façon dont l’audiovisuel public s’adresse au public, celle de la gouvernance des structures n’apparaît pas dans l’immédiat prioritaire.

Le président de la République a par ailleurs fustigé le phénomène des « fake news », notamment en période électorale. Face à cette menace, il a annoncé le dépôt prochain d'un projet de loi. Ainsi, "en période électorale, sur les plateformes Internet, les contenus n’auront plus tout à fait les mêmes règles ». Emmanuel Macron a annoncé que les pouvoirs du CSA seraient profondément repensés et accrus durant l’année 2018, pour "lutter contre toute tentative de déstabilisation par des services de télévision contrôlés ou influencés par des États étrangers". Le régulateur audiovisuel pourra notamment refuser de conclure des conventions avec de tels services en prenant en compte tous les contenus qu'ils éditent, y compris sur internet. Cela lui permettra aussi, en cas d’agissement de nature à affecter l’issue du scrutin, que cela soit en période préélectorale ou électorale, à suspendre ou annuler la convention. Ce nouveau dispositif impliquera un devoir d’intervention de la part des intermédiaires techniques afin de retirer rapidement tout contenu illicite porté à leur connaissance.

références
Discours du Président de la République Emmanuel Macron à l'occasion des vœux à la presse, 3 janvier 2018 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18886