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IRIS 2018-2:1/15

France

Téléfilm contrefaisant les œuvres d’une auteure figure de la Résistance

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Amélie Blocman

Légipresse

La cour d’appel a rendu, le 22 décembre 2017, un intéressant arrêt rappelant les conditions pour caractériser la contrefaçon lorsqu’une œuvre audiovisuelle adapte une œuvre littéraire. Dans ce contentieux, les ayants droit de Charlotte Delbo, figure emblématique de la Résistance et auteur de six ouvrages relatant des moments vécus en tant que prisonnière politique à la prison de la santé, à Auschwitz ou au sein du commando de Raisko, poursuivaient en contrefaçon de droits d’auteur France Télévision, une société de production et deux scénaristes. Ils incriminaient la reprise de 12 scènes caractéristiques des ouvrages en question dans un scénario et un téléfilm intitulée “Rideau Rouge à Raisko”, ainsi que la reprise de descriptions des lieux et d’objets bien caractérisés, de même que d’expressions et de choix lexicaux. Le producteur et les coscénaristes arguaient principalement que les reprises litigieuses portaient sur des faits historiques vécus par Charlotte Delbo, qui ne pouvaient donner prise au droit d’auteur. Le tribunal ayant rejeté l’action en contrefaçon, les ayants droit ont formé appel.

La cour rappelle qu’en matière littéraire, la contrefaçon ne peut résulter de la reprise d’une idée ou d’un thème mais seulement de la reproduction de l’expression ou de la forme dans laquelle cette idée ou ce thème se trouvent exprimés, notamment dans la composition du sujet, l’enchaînement des situations ou des scènes, et des caractéristiques originales qui donnent à l’œuvre sa physionomie propre. Par ailleurs, si le fait historique ne donne pas prise au droit d’auteur, il en va différemment de la narration originale faite par un auteur de ce fait historique. Il est relevé que, en l’espèce, les récits de Charlotte Delbo correspondent certes à des moments vécus par elle au sein des camps, mais ils sont relatés dans une approche littéraire et une forme qui lui sont propres, sans lien avec un recueil de faits historiques ou même un récit documentaire.

En outre, l’adaptation des œuvres de Charlotte Delbo a été clairement revendiquée dans une “note d’intention du réalisateur” et dans une lettre d’engagement de France Télévisions, aussi les intimés ne peuvent soutenir que les livres n’ont pas été leur principale source d’inspiration pour l’adaptation audiovisuelle du scénario querellé, même si les scénaristes ont manifestement aussi réalisé un travail de recherche sur le sujet. Par ailleurs, même limitée à un public professionnel, la communication du film vaut divulgation, laquelle vaut divulgation de son scenario. La cour se réfère également expressément aux tableaux d’analyse décrivant et mettant en parallèle les scènes des ouvrages et celles du film. Elle juge que si la déportation de Charlotte Delbo constitue bien un fait historique, les similitudes répétées dans la composition des œuvres en cause telles que relevées, le développement, l’agencement des idées, l’emprunt de l’expression originale donnée aux œuvres premières, l’approche qui leur est propre tout comme la reprise des expressions précises utilisées par l’auteur dans ses écrits ou encore des situations particulières ou des métaphores, caractérisent la contrefaçon des six œuvres revendiquées. Les points de ressemblance portent bien sur des éléments originaux pour lesquels l’auteur a fait des choix narratifs et descriptifs propres qui dépassent la simple relation de faits historiques. La société de production intimée ne peut, par ailleurs, invoquer la courte citation dès lors que les emprunts sont répétés et que le film incriminé et son scenario ne sont pas une critique de l’œuvre de Charlotte Delbo, ni l’instrument d’une polémique, ni encore une œuvre pédagogique, scientifique ou d’information mais une fiction grand public.

Sur les mesures réparatrices, celle visant à voir interdire l’exploitation du scenario litigieux est jugée disproportionnée compte tenu des reprises partielles des ouvrages incriminées. L’interdiction ne peut pas plus prospérer s’agissant de la commercialisation et de la diffusion du téléfilm en l’absence de mise en cause de l’ensemble des co-auteurs. Prenant en compte le fait que les reprises des œuvres premières sont partielles, que la divulgation du film litigieux a été limitée à un public professionnel et que cette divulgation du téléfilm vaut divulgation de son scénario définitif, la cour juge que les appelants ne peuvent donc être suivis lorsqu’ils réclament chacun la somme forfaitaire de 250.000 euros au titre de leur préjudice patrimonial. Les intimées sont condamnées à payer in solidum 40 000 euros aux ayants droits en réparation du préjudice subi.

références
Cour d’appel de Paris (pôle 5, ch. 2), 22 décembre 2017 - Les Editions de Minuit, Y. Riera et a. c/ Native, France Télévisions et a.