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IRIS 2018-2:1/12

République Tchèque

La télévision tchèque entame la transition vers la norme DVB-T2

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Ingo Beckendorf

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Le radiodiffuseur public tchèque, Česká televize (ČT), a annoncé le début de ses transmissions selon la norme DVB-T2-HEVC. L’entreprise a indiqué que le lancement de la nouvelle norme avait été retardé en raison d’une révision (Diginovela) de la loi sur les communications électroniques, qui n'est entrée en vigueur que le 2 septembre 2017. Le nouveau calendrier prévoit le déroulement des préparatifs techniques entre janvier et mars 2018, avant que le radiodiffuseur ne puisse commencer à diffuser en multiplex. D’ici fin juin 2018, 95 % de la population devrait être en mesure de recevoir la nouvelle norme de transmission, et fin juin 2020, la migration vers DVB-T2 HEVC devrait être achevée sur tout le territoire de la République tchèque. Les émetteurs de l’ancienne norme DVB-T encore en service seront progressivement désactivés à partir de mi-2019.

Initialement, le passage à la nouvelle norme DVB-T2-HEVC avait été décidé par les deux chambres du Parlement à Prague. Cette transition est par ailleurs nécessaire car, à défaut, il pourrait y avoir des perturbations dans les zones frontalières avec l'Allemagne et l'Autriche. De nombreux téléspectateurs tchèques devront acheter de nouveaux récepteurs - selon les estimations du Gouvernement, la dépense se chiffre à environ 200 euros.

La loi sur les communications électroniques a été adoptée par le Parlement de la République tchèque le 22 février 2005. Ses dispositions ont instauré un certain nombre de changements, notamment en ce qui concerne la simplification de l'accès au marché via l'introduction d'une autorisation générale et la suppression des licences. Les autorisations individuelles ont conservé leur validité - conformément au règlement de la CE - uniquement dans le domaine de l'utilisation des fréquences et numéros de téléphone. Une autre innovation importante portait sur la mise en œuvre d’analyses périodiques des marchés pertinents, permettant l'introduction de mesures réglementaires flexibles et transparentes pour le marché des communications électroniques.

La loi a également renforcé certains pouvoirs du corps réglementaire indépendant pour les télécommunications, le Bureau tchèque des télécommunications (ČTÚ), qui découlent des fonctions réglementaires habituelles de l'administration concernant principalement l'application de la loi relative aux télécommunications. Le Bureau tchèque des télécommunications est l'autorité de régulation nationale indépendante qui dispose des compétences relatives aux communications électroniques et à l'infrastructure des réseaux et services des communications électroniques. En outre, le champ de compétence de l'autorité de régulation couvre également un domaine important qui est l'arbitrage des différends en matière de radiodiffusion. Selon la nouvelle loi, le ČTÚ dispose de compétences flexibles pour imposer des obligations spécifiques aux fournisseurs ayant une puissance significative sur le marché.

références
Část diváků ČT musí přeladit. Kvůli přechodu na druhou generaci digitální televize, 13.12.2017 CS
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18881
 
  Communiqué du 13 décembre 2017