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IRIS 2018-2:1/11

Suisse

La nouvelle concession de la SSR mise en circulation

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Patrice Aubry

RTS Radio Télévision Suisse (Genève)

Le 19 décembre 2017, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a mis en circulation le projet de nouvelle concession pour la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR). Le projet met en œuvre les recommandations formulées le 17 juin 2016 par le Conseil fédéral dans son rapport sur le service public (voir IRIS 2016-8:1/6). La nouvelle concession renforce les exigences imposées à la SSR dans les domaines de l’information, de la culture, de la formation, du divertissement et du sport. Le projet prévoit en particulier que les dépenses consacrées à l'information devront représenter 50% au moins des recettes provenant de la redevance de réception. Il fixe par ailleurs des exigences précises concernant la qualité des contenus diffusés par la SSR, notamment en demandant que les émissions de divertissement se distinguent nettement des programmes proposés par les chaînes commerciales.

La SSR sera tenue de renforcer les échanges entre les régions linguistiques de Suisse. Elle devra également intensifier ses efforts en matière d'intégration des personnes issues de l’immigration ainsi que des personnes souffrant d’un handicap sensoriel. Par ailleurs, la nouvelle concession exige de la SSR qu’elle cible davantage les jeunes en leur proposant, notamment sur les réseaux sociaux, des offres répondant à leurs besoins spécifiques. Afin de rajeunir son public, la SSR est invitée à prendre davantage de risques en matière de création et d’'innovation, en exploitant à cet effet le potentiel des nouvelles technologies.

Le projet de concession requiert de la SSR qu’elle collabore plus étroitement avec les diffuseurs privés suisses dans les domaines du sport et du divertissement. La SSR devra également renforcer sa collaboration avec les éditeurs de presse en développant le partage de contenus. Par ailleurs, la SSR sera tenue de renforcer le dialogue avec le public ; la nouvelle concession exige ainsi qu’elle communique régulièrement sur sa stratégie dans le domaine de l’offre de programmes, qu'elle en évalue l'application et en discute les résultats publiquement.

Les partis politiques, cantons suisses et autres milieux intéressés ont jusqu'au 12 avril 2018 pour communiquer leurs commentaires sur le projet de concession. Il s’agit d’une concession transitoire, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et sera valable jusqu'à la fin de l’année 2022. Elle sera ensuite remplacée par une nouvelle concession lorsque la loi sur les médias électroniques, actuellement en cours d’élaboration, remplacera l’actuelle loi sur la radio et la télévision (LRTV). Le projet de nouvelle concession sera toutefois abandonné si le peuple suisse accepte l'initiative « No Billag » le 4 mars 2018. Cette initiative demande la suppression de la redevance de réception ainsi que de toute autre forme de financement public pour la radio et de la télévision. Outre la SSR, 34 radios et télévisions régionales reçoivent actuellement une part de la redevance.

A noter encore qu’en octobre 2017, le Conseil fédéral a décidé d’abaisser le montant annuel de la redevance de CHF 451 actuellement à CHF 365 à partir de 2019, lors de l’entrée en vigueur du nouveau système de perception de la redevance. Le Conseil fédéral a par ailleurs plafonné à CHF 1,2 milliard par an la part de la redevance revenant à la SSR, soit une diminution de CHF 50 millions par rapport à la situation actuelle.

références
Projet de concession SSR et rapport explicatif du DETEC du 19 décembre 2017 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18917