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IRIS 2018-10:1/17

Royaume Uni

Publication par l’Ofcom d’un document de synthèse intitulé «Le traitement des contenus préjudiciables en ligne »

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Julian Wilkins

Smithfield Partners Ltd

Le 18 septembre 2018, l'Ofcom a publié un document de synthèse intitulé « Le traitement des contenus préjudiciables en ligne » (ci-après le « rapport »), qui analyse les différents moyens de réglementer les médias sociaux, notamment à l’égard des mineurs et des adolescents, tout en veillant au respect de la liberté d'expression. Ce rapport de l’Ofcom fait suite au rapport intérimaire publié en 2018 par la commission numérique, culture, médias et sport intitulé « Désinformation et fausses informations » (voir IRIS 2018-8 :1/27). Le Gouvernement britannique publiera par ailleurs cet hiver un Livre blanc visant à préciser sa volonté de légiférer afin d'améliorer la sécurité en ligne. Le rapport de l'Ofcom signalait d'autres activités parlementaires britanniques au sujet d’internet, parmi lesquelles l’enquête menée par la commission des communications de la Chambre des Lords « Faut-il réglementer ou non internet ? », tandis que la commission des sciences et des technologies de la Chambre des communes réalise actuellement une étude de l’impact de l’utilisation des médias sociaux et des écrans sur la santé des jeunes.

Ce rapport de l’Ofcom offre aux décideurs politiques et au législateur une vue d’ensemble de la réglementation en vigueur en matière de normes de contenus qui s’applique à la radiodiffusion et aux services de vidéo à la demande, ainsi que de la manière d’adapter cette réglementation afin d’empêcher la diffusion de contenus préjudiciables en ligne.

Le rapport reconnaît la convergence de la radiodiffusion traditionnelle et des services en ligne, tout en soulignant la réglementation partielle ou l’absence de réglementation des divers aspects des contenus en ligne. Une étude conjointe réalisée par l’Ofcom et les services du Commissaire à l’information (IFO) a révélé que sept internautes adultes britanniques sur dix s’inquiétaient de la présence de contenus préjudiciables ou de certains comportements en ligne et qu'un quart d'entre eux en avaient déjà directement fait les frais.  

Le rapport admet par ailleurs que la profusion de textes, de contenus audio et vidéo créés ou partagés en ligne dépasse de loin la production télévisuelle et radiophonique, ce qui complique d’autant la réglementation de la phase qui précède leur publication. Les contenus en ligne favorisent la diffusion d’un large éventail d’idées et de points de vue, mais le public n’attend pas forcément d’eux une impartialité équivalente à celle des radiodiffuseurs traditionnels.

Il est souhaitable que la réglementation des contenus d’actualités et des commentaires mette l’accent sur le principe de transparence afin que les plateformes puissent clairement déterminer la provenance d’un contenu et sa fiabilité. Les plateformes en ligne ne commandent ni ne créent de contenus, mais la profusion de contenus peut conduire à une réglementation qui privilégie la rapidité du traitement d’une plainte par une plateforme en ligne. Les internautes souhaitent pour leur part que des mesures soient prises en matière de protection des mineurs et de protection contre les contenus illicites.

L’Ofcom considère que certains principes permettraient aux décideurs politiques de définir la protection en ligne, par exemple de la liberté d’expression, tout en facilitant l’adaptation ultérieure des dispositions à l’évolution des technologies, ainsi que des comportements et des attentes des consommateurs. Les attentes des internautes en matière de protection ou de liberté d’expression au sujet de conversations entre individus peuvent être très différentes de ce qu’ils attendent des radiodiffuseurs et des éditeurs traditionnels. La prise en compte du contexte dans lequel s’inscrit un contenu est probablement essentielle pour l’établissement d’un régime de réglementation en ligne efficace et proportionné, y compris pour l’application de sanctions.

Le régulateur doit être indépendant pour pouvoir gagner la confiance du public et asseoir sa crédibilité. L’Ofcom doit établir des relations étroites et élaborer des normes communes avec les régulateurs des autres pays, surtout au vu de la puissance qu’exercent les plateformes en ligne et de leur influence mondiale. L’Ofcom œuvre aux côtés de régulateurs européens tels que l'EPRA (la Plateforme européenne des instances de régulation) et l’ERGA (le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels) afin de suivre les évolutions du secteur et de promouvoir la coordination et la coopération en matière de contenus en ligne.

La réglementation devra faire preuve de souplesse de manière à prendre en compte l'évolution des technologies et des services. L’éducation aux médias, ainsi que la compréhension et la sensibilisation des internautes aux problèmes qu’ils sont susceptibles de rencontrer en ligne, peuvent contribuer à prévenir la diffusion de contenus préjudiciables. L’Ofcom a organisé une conférence sur ce sujet qui se tiendra au début de l’année 2019 et à laquelle seront conviés les régulateurs britanniques et internationaux. L'Ofcom travaillera à cette fin en étroite collaboration avec le Gouvernement britannique, l’ICO, l'Autorité de la concurrence et des marchés et l'Autorité des normes publicitaires.

Le rapport de l’Ofcom énumère les initiatives en cours, comme la révision de la Directive Services de médias audiovisuels (SMAV) visant à l’application de certaines normes réglementaires aux plateformes de partage de vidéos telles que YouTube et d’autres services de médias sociaux. L'Allemagne et l'Australie ont pour leur part adopté une législation imposant aux fournisseurs de services de plateformes de supprimer certains types de contenus illicites dans un délai donné après leur signalement par les utilisateurs et des sanctions seront infligées en cas de non-respect répété de la législation. La France a quant à elle mis en place des mesures de lutte contre la désinformation de masse dans le cadre d’élections nationales. Le projet Trust est une initiative regroupant 75 organes de presse visant à certifier les sites parfaitement fiables et à permettre aux plateformes d'intervenir, y compris en procédant à la vérification d’un contenu, dès lors que le contenu d’un site tend à induire en erreur ou s’avère mensonger, notamment lorsqu’il est visiblement extrêmement tendancieux. Ce projet implique Google, Bing, Facebook et Twitter.

L’Ofcom reconnaît que la définition du champ d’application et l’élaboration de cette nouvelle législation relève des compétences du Gouvernement et du Parlement, mais espère que son rapport permettra aux décideurs politiques de limiter les aspects préjudiciables d’internet tout en préservant ses bénéfices pour la société, la culture, le commerce et la liberté d’expression.

références
Ofcom, Addressing harmful online content. A perspective from broadcasting and on-demand standards regulation, 18 september 2018 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=19297
 
  Ofcom, Le traitement des contenus préjudiciables en ligne. Vue d’ensemble de la réglementation applicable à la radiodiffusion et aux services à la demande, 18 septembre 2018