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IRIS 2018-10:1/16

Royaume Uni

Une publicité saoudienne a enfreint le Code de la publicité audiovisuelle, même s’il ne s’agissait pas véritablement d’une publicité à caractère politique.

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David Goldberg

deeJgee Research/Consultancy

Le nouveau dirigeant saoudien, le Prince Mohammed Ben Salman, s'est rendu en mars 2018 au Royaume-Uni. Le Centre saoudien pour la communication internationale, une agence du ministère de la Culture, a estimé qu'il pouvait s’avérer judicieux de diffuser à l’occasion de cette visite son Projet d’avenir à l’horizon 2030. A cette fin, le Centre saoudien avait fait l’acquisition de temps d’antenne auprès de Sky 1 pour diffuser un spot télévisuel, qui évoquait l’autorisation accordée aux femmes saoudiennes de conduire, la réouverture des cinémas en Arabie saoudite, l’autorisation de faire la promotion de concerts et d’évènements culturels, ainsi que l’objectif de réduire la dépendance du pays vis-à-vis du pétrole et d’investir dans divers projets visant à faire de l’Arabie saoudite un pôle de connexion entre trois continents.

Comme à son habitude, le radiodiffuseur avait soumis le scénario de ce spot d’une durée d’une minute à l’agence d’autorisation préalable de diffusion, Clearcast. Le spot avait été diffusé 56 fois en trois jours dans sa version légèrement modifiée par Clearcast. L'Ofcom avait alors été saisi de trois plaintes de téléspectateurs qui estimaient que ce spot n’était rien d’autre qu’une « publicité à caractère politique ».

Les dispositions légales applicables en la matière sont celle des articles 321(2) et (3) de la loi relative aux communications 2003, qui transparaissent également dans les articles 7.2.1 et 7.2.2 du Code britannique de la publicité radiodiffusée. Il convient toutefois de noter que l’article 321(7)(a) prévoit une exception en la matière, qui autorise les publicités à caractère de « service public » diffusées par un service ministériel ou en son nom. En règle générale, l’Ofcom procède à l’examen au cas par cas de chaque contenu, afin d’en apprécier les circonstances particulières et la teneur au moment de sa diffusion. Le contexte est en effet un élément déterminant dans chaque affaire.

Afin de déterminer tout d’abord si l’exception prévue par la loi était applicable à ce message publicitaire, l’Ofcom a considéré que le message avait pour principale finalité d’informer et d’éclairer le public en lui fournissant des informations qui relèvent de l’intérêt général. L’Ofcom a par ailleurs choisi de procéder là encore à une appréciation circonstanciée des faits. Il a estimé qu’en l’espèce le message officiel en question était conçu de manière à présenter l’Arabie saoudite sous un jour favorable. Il a par conséquent jugé que ce message publicitaire ne relevait pas du champ d’application de l’exception à la règle générale.

S'agissait-il plus précisément d’une « publicité à caractère politique » ? L'Ofcom a estimé que le message visait à influencer l'opinion publique sur une question controversée. Le régulateur britannique a ainsi considéré que ce message publicitaire enfreignait les principales dispositions légales applicables à l’interdiction de la publicité à caractère politique. Le fait que le message ait été légèrement modifié et autorisé par Clearcast importe peu, dans la mesure où l’Ofcom est fermement convaincu que, même si la diffusion du contenu est autorisée, le radiodiffuseur reste le principal responsable de la conformité des contenus qu’il diffuse avec la législation et la réglementation en vigueur.

références
Ofcom, Broadcast and On Demand Bulletin, Issue 360, 28 August 2018, p. 9 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=19295
 
  Ofcom, Bulletin de l’Ofcom relatif à la radiodiffusion et aux contenus à la demande, n° 360, 28 août 2018, page 9