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IRIS 2018-10:1/15

Royaume Uni

Retrait de la licence d’un radiodiffuseur en raison de la publication d’un discours de haine dans un quotidien associé à ce radiodiffuseur

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Tony Prosser

Faculté de droit de l’Université de Bristol

L’Ofcom, le régulateur britannique des communications, a retiré la licence du radiodiffuseur Ausaf UK Limited avant même qu’il n’entame la diffusion de ses programmes. Cette décision de l’Ofcom a été motivée par la teneur des articles du quotidien Daily Ausaf, étroitement lié au titulaire de la licence et réalisé à Londres et au Pakistan.

En vertu de la loi relative aux communications de 1990, l'Ofcom ne peut octroyer de licence lorsqu’il n’est pas convaincu que son futur titulaire en fera bon usage ; si, après l’octroi de la licence, le titulaire n’en fait pas bon usage, l’Ofcom est tenu de procéder au retrait de la licence en question. Il admet qu’un retrait de licence représente une grave ingérence dans la liberté d’expression de son titulaire et fixe par conséquent des critères rigoureux pour l’appréciation de l’adéquation du titulaire concerné. Il vérifie en particulier si le titulaire de la licence est à même de se conduire en radiodiffuseur responsable et de respecter les normes réglementaires et les conditions de la licence.

Ausaf TV avait obtenu sa licence de radiodiffusion le 24 janvier 2017 ; l’essentiel de son public devait se composer de téléspectateurs originaires du Cachemire, mais la diffusion de la chaîne n'avait pas encore débuté. En octobre 2017, l'Ofcom avait ouvert une enquête relative aux liens entre le radiodiffuseur et le quotidien Daily Asaf, après qu'une enquête de la BBC avait révélé que le quotidien avait publié des articles particulièrement intolérants à l’égard de la communauté ahmadiyya, qui faisaient l’apologie de militants et groupes de militants interdits au Royaume-Uni et retenaient une interprétation violente du Jihad. Ils cautionnaient notamment l’idéologie de l’ancien commandant d’un groupe terroriste interdit au Royaume-Uni et d’Oussama Ben Laden et affirmaient que des membres de la communauté ahmadie œuvraient contre les intérêts du monde musulman et du Pakistan. Des articles à caractère antisémites avaient également été publiés. Il avait été établi que des contenus de l’édition pakistanaise du quotidien avaient été publiés dans l'édition britannique sans avoir été vérifiés.

L’unique dirigeant et actionnaire d’Ausaf UK Limited avait le contrôle du radiodiffuseur titulaire de la licence et était également responsable de la publication et de la diffusion de l’édition pakistanaise du quotidien. Il avait prétendu ne pas être le rédacteur en chef du Daily Ausaf Pakistan, mais l'Ofcom avait réfuté cette assertion, que contredisait d’autres éléments de preuve, dont sa page Facebook et son profil LinkedIn ; son nom figurait en qualité de rédacteur en chef en première page de l’édition pakistanaise.

L'Ofcom a conclu que le titulaire de la licence était responsable et quotidien, dont il avait le contrôle. Il a par ailleurs jugé extrêmement préoccupant que l’intéressé ait donné des informations mensongères et trompeuses sur son véritable rôle. Cette attitude remettait en question la capacité et la volonté du titulaire de la licence de se conformer à la réglementation applicable. L’existence d’un risque matériel que le titulaire de la licence ne respecte pas le Code de la radiodiffusion faisait naître un risque évident que les activités de la chaîne se révèlent gravement préjudiciables pour les téléspectateurs si celle-ci était autorisée à émettre. L’Ofcom a par conséquent procédé au retrait immédiat de la licence.

références
Ofcom, ‘Notice of Revocation of Licence Number TLCS101719 Held by Ausaf UK Limited’, 4 September 2018 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=19296
 
  Ofcom, Avis de retrait de la licence n° TLCS101719 octroyée à Ausaf UK Limited, 4 septembre 2018