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IRIS 2018-10:1/14

Royaume Uni

La Haute Cour rend une ordonnance de blocage de la diffusion illicite de matchs de boxe

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Alexandros K. Antoniou

Université d’Essex

Le 20 septembre 2018, la Haute Cour a rendu une ordonnance visant à lutter contre la diffusion illicite de matchs de boxe professionnels. Cette demande avait été formulée par la société Matchroom Boxing Ltd. contre les principaux fournisseurs de services aux internautes du Royaume-Uni, parmi lesquels figurent, notamment, Sky UK Ltd., British Telecommunications Plc et Virgin Media Ltd. La société Matchroom Boxing Ltd. organise chaque année plus de 20 matchs de boxe, dont plusieurs avec le boxeur britannique Anthony Joshua, l’actuel tenant du titre de trois des quatre principaux championnats mondiaux de cette discipline. Au Royaume-Uni, les matchs de boxe sont diffusés par Sky dans le cadre d'accords exclusifs conclus avec la société Matchroom Boxing Ltd. Cette dernière est titulaire des droits d’auteurs pour la diffusion des matchs auxquels participe M. Joshua, tandis que Sky détient les droits d'auteur de la diffusion des autres matchs, mais a chargé Matchroom Boxing Ltd. de défendre ses droits dans les procédures engagées contre les fournisseurs de services internet. Sky diffuse des matchs de boxe de manière traditionnelle ou par un service payant à la demande. Les matchs payants sont bien entendu les plus intéressants pour les fans de boxe et peuvent drainer des millions de téléspectateurs. Sky se partage avec Matchroom Boxing Ltd. les recettes tirées de ces matchs payants et verse des sommes considérables pour l’acquisition des droits de retransmission. C’est la raison pour laquelle Sky était favorable à cette action en justice. Les autres parties défenderesses ne s'y sont pas davantage opposées.

Dans la présente affaire, Matchroom Boxing Ltd. demandait qu’une ordonnance soit rendue contre les serveurs de diffusion en continu (streaming) afin de s’attaquer au « problème grandissant » de la retransmission en direct de ces matchs de boxe en violation des droits de Matchroom Boxing Ltd et de Sky. Le juge Arnold a souligné l’existence d’éléments visant à prouver qu’un « très grand nombre de flux illicites ont été constatés lors des derniers combats de M. Joshua », ce qui s’était traduit par une importante perte de recettes pour Matchroom Boxing Ltd et Sky. En juillet 2018, des ordonnances similaires ont été rendues en faveur de la Football Association Premier League Ltd (FAPL) et de l'Union des associations européennes de football (UEFA) ; elles imposaient aux parties défenderesses de bloquer l’accès de leurs clients aux serveurs qui diffusent en continu (streaming) et de manière illicite des séquences en direct de matchs de la FAPL et de l'UEFA aux internautes britanniques.

Toutefois, l’ordonnance de blocage rendue dans la présente affaire diffère à deux égards des ordonnances prises dans les affaires relatives à la FAPL et à l’UEFA. Premièrement, il n’est pas toujours facile d’identifier les serveurs cibles de la même manière en raison de la programmation irrégulière des matchs de boxe. Le juge Arnold a donc ordonné une période de surveillance de sept jours avant chaque match. Les précisions sur les modalités particulières de cette surveillance ont été gardées confidentielles afin d’éviter toute forme de contournement de cette mesure. Deuxièmement, contrairement aux ordonnances relatives à la FAPL et à l’UEFA, qui couvraient une saison ou une partie de la saison, cette solution n’était pas envisageable dans l’affaire concernant Matchroom Boxing Ltd, puisque la date des matchs de boxe n’est pas fixée longtemps à l’avance ; l’ordonnance en question a par conséquent été rendue pour une durée de deux ans et Matchroom Boxing Ltd a l’obligation de notifier aux parties défenderesses la programmation d’un match « au moins quatre semaines à l’avance ».

Après avoir examiné les éléments de preuve dont il disposait et les modalités de l’ordonnance contestée, le juge Arnold a estimé que cette ordonnance ne portait aucunement atteinte au droit des parties défenderesses à exercer leurs activités. Il a conclu que l’ingérence dans le droit des internautes à recevoir des informations était justifiée par le but légitime d’empêcher une atteinte à grande échelle aux droits de Matchroom Boxing Ltd et de Sky et qu’elle était proportionnée à l’objectif poursuivi : « cette ingérence [était] efficace et dissuasive ; d’autres mesures moins onéreuses auraient pu être prises en faveur de Matchroom Boxing Ltd, mais elles auraient été moins efficaces ; la mesure prise évitait d’entraver le commerce licite, n’était pas excessivement complexe ni dispendieuse et [comportait] des garanties contre les utilisations abusives ». Enfin, les parties avaient convenu de ne demander aucune condamnation aux frais et dépens.  

références
Matchroom Boxing Ltd & Anor v BT Plc & Ors [2018] EWHC 2443 (Ch) (20 September 2018) EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=19298
 
  Affaire Matchroom Boxing Ltd et autres c. BT Plc et autres [2018] EWHC 2443 (Ch) (20 septembre 2018)