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IRIS 2017-7:1/33

Ukraine

Sanctions infligées aux sociétés russes en ligne et de radiodiffusion

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Andrei Richter

Ecole supérieure des médias de Bratislava

Le 20 mai 2017, le Président ukrainien, M. Petro Poroshenko, a pris un décret qui prévoit une liste étendue de sanctions infligées essentiellement à des personnes physiques et morales russes.  

Le précédent décret présidentiel n° 549/2015 du 16 septembre 2015, désormais remplacé par ce nouveau décret, mentionnait quatre chaînes de télévision : First Channel - World Network, RTR-Planeta, Rossiya-24 et NTV. Le nouveau texte, qui étend cette liste à 468 personnes morales, englobe à présent les chaînes de télévision suivantes : TV-Center, TNT, RBC, NTV-Plus, Zvezda, Moskva-24, Peterburg, Ren-TV et OTV (Télévision publique).  

Le décret prévoit désormais des sanctions non seulement contre les radiodiffuseurs, mais également contre certaines sociétés en ligne, parmi lesquelles les services populaires Yandex et Mail.ru et les réseaux sociaux Odnoklassniki (OK.ru) et Vkontakte (VK).

Les sanctions prévues permettent d’interrompre ou de restreindre la fourniture des services de télécommunications de ces sociétés, ainsi que leur accès général aux réseaux de télécommunications en Ukraine.

Ces sanctions sont infligées le plus souvent pour une période de trois ans et parfois pour un an seulement.

La Commission nationale de réglementation publique des communications et d’informatisation de l'Ukraine, instance chargée de la réglementation et du contrôle par l’Etat du secteur des télécommunications et de l’utilisation des fréquences radioélectriques, a adressé une note aux opérateurs et fournisseurs de services internet ukrainiens, qui leur précise leur obligation d’appliquer les sanctions prévues par le décret, en leur rappelant les sanctions administratives (amendes) qu’ils encourent en cas de non-respect du décret.

références
Про рішення Ради національної безпеки і оборони України від 28 квітня 2017 року "Про застосування персональних спеціальних економічних та інших обмежувальних заходів (санкцій)" UK
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18568
 
  Décret du Président de l'Ukraine n° 133/2017 du 15 mai 2017 relatif à la décision du Conseil de sécurité nationale et de défense de l'Ukraine du 28 avril 2017 « visant à mettre en place des mesures économiques spécifiques et autres restrictions particulières (sanctions)      
Інформаційне повідомлення. До уваги операторів, провайдерів телекомунікацій, 16/05/2017 UK
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18569
 
  Commission nationale de réglementation publique des communications et d’informatisation de l'Ukraine, Note à l’attention des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications, 16 mai 2017