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IRIS 2017-7:1/17

France

Affaire " Touche pas à mon poste": le CSA demande une révision de la procédure de sanction

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Amélie Blocman

Légipresse

Le 18 mai dernier, Cyril Hanouna, le très populaire animateur de l’émission « Touche pas à mon poste » qui réunit chaque soir près d’un million de téléspectateur, a « piégé » en direct une personne homosexuelle après avoir passé une fausse annonce sur un site de rencontres. Ce canular, qui a fait grand bruit, a donné notamment lieu à plus de 25 000 plaintes au CSA de téléspectateurs et d’associations de défense des droits LGBT, choqués par la séquence.

En vertu de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil « veille enfin à ce que les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité ». Réagissant à ces plaintes, le CSA, après avoir constaté que la chaîne C8 avait déjà fait l’objet de deux mises en demeure pour méconnaissance du respect de la dignité humaine et encouragement à un comportement discriminatoire, a annoncé avoir transmis, dès le 23 mai, ces informations au rapporteur indépendant. Or, c’est seulement à ce dernier, désigné par le vice-président du Conseil d’Etat, qu’il appartient, en application de la loi, d’instruire les procédures de sanction. Ce n’est qu’à l’issue de cette instruction, dont le rapporteur est le seul maître du calendrier, que le CSA, après audition, peut se prononcer sur une éventuelle sanction.

Le CSA a tenu en outre à rappeler que son directeur général a déjà transmis au rapporteur, à deux reprises, fin 2016, des dossiers concernant « Touche pas à mon poste ». On ne saurait donc lui imputer le délai de la procédure dont seul le rapporteur, en application de la loi, a la maîtrise. Précisément, le CSA venait juste de recevoir, le 23 mai, les conclusions du rapporteur dans ces deux dossiers de 2016 et pourra ainsi leur donner les suites qu’il convient. À l’expérience, et face à ces débordements répétés, le CSA juge donc qu'il apparaît nécessaire de faire évoluer le cadre juridique de la procédure afin de la rendre plus efficace.

références
Communiqué du CSA du 23 mai 2017 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18581