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IRIS 2017-7:1/10

Albanie

L’Autorité des médias audiovisuels met en garde les opérateurs qui diffusent des œuvres cinématographiques sans disposer des droits de radiodiffusion de ces œuvres

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Ilda Londo

Institut albanais des médias

Dans sa déclaration du 5 mai 2017, l'Autorité des médias audiovisuels (AMA) a rappelé aux opérateurs qu'ils étaient tenus de respecter les droits de propriété intellectuelle lorsqu’ils diffusent des œuvres cinématographiques dans leurs programmes. La surveillance effectuée par l’AMA a en effet permis de révéler que les opérateurs ne possédaient pas systématiquement les droits de radiodiffusion des œuvres cinématographiques albanaises ou étrangères qu’ils diffusaient. La déclaration de l’AMA souligne par ailleurs qu’elle avait déjà attiré l’attention des opérateurs sur ce problème depuis octobre 2016, en publiant des notes officielles et en infligeant des amendes aux contrevenants. Elle avait ainsi constaté que le secteur albanais des médias audiovisuels peinait encore à respecter le droit d’auteur.

L'AMA rappelle en outre que, en vertu de la loi n° 97/2013 « relative aux médias audiovisuels de la République d’Albanie », l’ensemble des radiodiffuseurs télévisuels sont tenus de respecter les normes et conditions spécifiées dans les contrats et accords qu’ils ont conclus avec d’autres parties. Elle demande par conséquent aux opérateurs de se conformer à ces contrats et accords et précise que la diffusion d’œuvres cinématographiques sans contrat ou accord préalable est constitutive d’une infraction administrative passible d’une amende. Le caractère répétitif de cette infraction peut se traduire par des restrictions des conditions de la licence, voire même par le retrait de la licence du radiodiffuseur concerné.

L’AMA indique par ailleurs que les contrats qui lui ont été adressés par les opérateurs sont en cours d’examen et que la procédure de suivi des médias audiovisuels permettra de veiller à la mise en œuvre adéquate de ces contrats.

références
AMA nuk do të lejojë transmetimin e filmave pa të drejta, 5/5/2017 SQ
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18562
 
  L’AMA ne permettra pas la transmission des films sans droits, Déclaration du 5 mai 2017