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IRIS 2017-3:1/4

Assemblée parlementaire

Résolution et Recommandation sur la cyberdiscrimination et les propos haineux en ligne

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Bojana Kostic

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 25 janvier 2017, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (ACPE) a adopté une Résolution et une Recommandation intitulées : « Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne ».

L’Assemblée, considérant la Résolution 2069 (2015) « Reconnaître et prévenir le néo-racisme», invite les Etats membres à prendre de nouvelles mesures en vue de protéger l’environnement en ligne contre les discours de haine.

Les Etats membres sont invités à ratifier la Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185) et à veiller à ce que la législation nationale couvre toutes les formes d’incitation à la violence. Les Etats membres devraient fournir une aide aux services de police, procureurs et juges en leur donnant une formation sur la gravité de toutes les formes de propos haineux et aussi donner des lignes directrices claires aux services de police sur la nécessité d'enregistrer tous les incidents signalés dans ce domaine et de procéder à des enquêtes. Les Etats membres devraient aussi soutenir toutes les activités visant à sensibiliser la société à l’impact des propos haineux en ligne, particulièrement sur les enfants.

L’Assemblée reconnaît que les propos haineux en ligne « reflètent la haine présente dans nos sociétés ». Ces propos ne se limitent pas au racisme et à la xénophobie, ils peuvent également se manifester sous forme de « sexisme, d’antisémitisme, d’islamophobie, de misogynie, d’homophobie » ou sous d’autres formes de « propos haineux visant des groupes ou individus spécifiques ». En parallèle, la Résolution appelle les autorités à montrer une approche équilibrée quand elles règlent le comportement des personnes connectées de manière à reconnaître les spécificités de l’environnement en ligne, telles que la diffusion large et instantanée de contenus internet, l'anonymat éventuel et la nature transfrontière de la communication.

Une attention toute particulière est donnée au rôle des intermédiaires internet en vue de prévenir et de combattre le discours de haine. Les Etats membres sont appelés à veiller à ce que  les intermédiaires agissent en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et établissent « des procédures internes claires et efficaces pour la gestion des signalements du discours de haine ».

Enfin, dans sa Recommandation, l'Assemblée invite le Comité des Ministres à revoir et à mettre à jour plusieurs documents de politique générale traitant du problème des propos haineux, des médias en ligne et du journalisme.

références
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Résolution 2144 (2017) « Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne », le 25 janvier 2017 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18388
 
Recommandation 2098 (2017) « Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne », le 25 janvier 2017 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18389