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IRIS 2017-10:1/5

Comité des Ministres

Recommandation sur les mégadonnées au service de la culture, du savoir et de la démocratie

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Paulina Perkal

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 29 septembre 2017, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Recommandation sur les mégadonnées au service de la culture, du savoir et de la démocratie. La recommandation fournit des lignes directrices complètes sur la manière d'aborder les implications de la participation et de l'accès des citoyens à la culture numérique. Dans sa recommandation, le Comité des Ministres encourage les Etats membres à identifier les défis et les opportunités relatives aux « mégadonnées » en matière de culture numérique, les « mégadonnées » étant définies comme la capacité technologique croissante à collecter des données à partir d’une variété de sources à une vélocité considérable et faisant l’objet d’un traitement automatique à base d’algorithmes afin d’extraire des connaissances nouvelles et prédictives. La recommandation souligne l'importance de promouvoir l’éducation essentielle aux médias et à l’information numériques dans la société, de façon à ce que tous les individus soient sensibilisés au traitement des mégadonnées culturelles et puissent prendre des décisions et faire des choix éclairés concernant la prise de décision algorithmique utilisée pour prévoir les caractéristiques, les préférences et les comportements culturels.

Cette recommandation comporte trois parties : un préambule, un ensemble détaillé de directives adressées aux Etats sur la manière de mettre en œuvre efficacement les normes de politique numérique pour toutes les structures qui traitent des mégadonnées culturelles et un glossaire fournissant une liste complète des termes et définitions aux fins de la recommandation. Les lignes directrices sont par ailleurs divisées en trois catégories : (i) Gestion des mégadonnées culturelles, (ii) Education essentielle aux médias et à l’information numériques et (iii) Dialogue et action d’une multiplicité d’acteurs concernés. Cette répartition en trois volets permet de mieux conceptualiser les différents aspects du traitement des mégadonnées et vise également à soutenir la numérisation de la culture existante dans toute l'Europe. La recommandation souligne le fait qu'une approche des droits de l’homme est nécessaire pour toutes les politiques culturelles, y compris celles relatives au passage au numérique. Le document vise ensuite à accroître la sensibilisation au traitement des mégadonnées culturelles et personnelles dans toutes les couches de la société.

Le Comité des Ministres recommande tout d’abord aux gouvernements des Etats membres de soutenir les programmes d’éducation essentielle aux médias et à l’information numériques. Les internautes pourraient ainsi mieux comprendre et gérer la prise de décision algorithmique appliquée aux mégadonnées culturelles. Cette politique favoriserait par ailleurs le développement d’échanges stratégiques entre une multiplicité d’acteurs concernés sur l’avenir de la culture, relativement aux mégadonnées, à l’éducation essentielle aux médias et à l’information numériques et à la démocratie.

Deuxièmement, la recommandation encourage les Etats membres à mettre en œuvre un certain nombre de mesures, notamment une révision de la politique nationale des institutions culturelles publiques, et à élaborer des stratégies, des politiques et des pratiques sur les mégadonnées culturelles, notamment en ce qui concerne les opportunités et les menaces pour la diversité culturelle et l’accès à la culture. Les Etats membres devraient par ailleurs veiller à ce que les critères d’évaluation de la bonne gouvernance en matière de service public soient appliqués à la diffusion automatisée de l’information par les médias, notamment en ce qui concerne la transparence, l’ouverture, la réactivité et la responsabilité. En outre, les Etats membres devraient encourager et soutenir les initiatives numériques dans le secteur culturel, parallèlement à des initiatives éducatives, y compris les programmes d’éducation essentielle aux médias et à l’information numériques, pour lutter contre la radicalisation en ligne et prévenir « les fausses informations », lesquelles sont de plus en plus axées sur les données.  

Enfin, la recommandation exhorte le secteur privé à respecter les droits de l’homme des utilisateurs d'internet, surtout en ce qui concerne la prise de décision algorithmique appliquée aux mégadonnées culturelles, et à coopérer avec les Etats membres dans leurs examens des politiques et des pratiques de traitement des mégadonnées culturelles, notamment en ce qui concerne les opportunités et les menaces touchant la diversité culturelle et l’accès à la culture.

références
Recommandation CM/Rec(2017)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les mégadonnées au service de la culture, du savoir et de la démocratie, 27 septembre 2017 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18757