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IRIS 2017-10:1/25

Italie

L'Autorité italienne des communications ordonne de désactiver l’accès aux serveurs IPTV pirates

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Francesca Pellicanò

Autorità per le garanzie nelle comunicazioni (Agcom)

Le 19 octobre 2017, en vertu de son Règlement sur la protection du droit d'auteur en ligne (voir IRIS 2014-3:1/31), l'AGCOM, l’Autorité italienne des communications, a ordonné aux fournisseurs d'accès internet relevant de la juridiction italienne, de désactiver l'accès à deux serveurs IPTV pour violation à grande échelle du droit d’auteur. Ces décisions ont été prises afin de mettre un terme à deux procédures engagées à la suite des plaintes déposées le 10 octobre 2017 par Mediaset Premium S.p.A., dont l'offre de télévision à péage était systématiquement mise à disposition par l’intermédiaire de sélecteurs de réseaux de diffusion de contenus (RDC).    

L'accès au service pirate était payant, mais son coût était nettement inférieur à celui des abonnements licites. D’un point de vue technique, les utilisateurs recevaient, après paiement, une liste d'URL permettant d’accéder à la diffusion en direct des programmes par l’intermédiaire du protocole http ; après vérification de l'authentification de chaque utilisateur au moyen d’un système d’identification direct sur chaque URL, l’utilisateur était redirigé vers le « serveur de diffusion » du contenu demandé. L’utilisateur était par conséquent en mesure de visionner une grande quantité de programmes de télévision à péage sur tous les principaux équipements, à savoir les ordinateurs, les téléviseurs intelligents, les smartphones et les tablettes.  

L’AGCOM a en outre constaté dans le cadre de ces procédures que les sites web utilisés pour promouvoir ces offres illicites utilisaient des images et des logos des fournisseurs de services audiovisuels et de leurs programmes disponibles qui, de surcroît, figuraient bien souvent parmi les premiers résultats des moteurs de recherche. Ces contenus, notamment du fait de la bonne qualité des programmes, sont susceptibles de faire croire aux utilisateurs qu'il s'agit d'une offre licite. Les conclusions de ces procédures ont permis à l'AGCOM de constater l'existence de graves violations à grande échelle : par conséquent, conformément aux principes de progressivité, de proportionnalité et d'adéquation, l’AGCOM a conclu à l'existence de conditions préalables à la délivrance d'une ordonnance visant à désactiver les accès au site en question par blocage DNS, qui devra être mise en œuvre par les fournisseurs de services dans un délai de 48 heures à compter de la notification de ses délibérations.  

références
Delibere nn. 223/17/CSP and 224/17/CSP IT
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18770
 
  Delibere nn. 223/17/CSP et 224/17/CSP, « Décisions prises en vertu de l'article 8(2), 8(4) et 9(1)d, du Règlement relatif à la protection du droit d'auteur sur les réseaux de communications électroniques et des procédures prévues par le décret-loi n° 70 du 9 avril 2003 »