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IRIS 2017-10:1/17

France

Chronologie des médias, lutte contre le piratage, réforme de l’audiovisuel: les chantiers prioritaires de la ministre de la Culture

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Amélie Blocman

Légipresse

Dans la droite ligne des propositions formulées cet été par la commission de la culture du Sénat (voir IRIS 2017-8/17) et face au blocage des négociations professionnelles et à l’urgence à adapter la réglementation, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a confié une mission de médiation sur la chronologie des médias. Cette mission, qualifiée de « délicate » et de « prioritaire pour le gouvernement », s’inscrit dans la suite des discussions menées par le CNC pour réformer l’accord professionnel avec les organisations professionnelles du cinéma de 2009 et doit s’appuyer sur les travaux déjà menés dans ce cadre. La ministre s’est dite convaincue que « ce sont les professionnels qui doivent trouver un accord ». Le médiateur Dominique d’Hinnin a 6 mois pour ce faire, faute de quoi le gouvernement n'exclut pas de légiférer, en s'inspirant des lignes de force qui seront tracées par la médiation. Selon la ministre, « La modernisation de la chronologie des médias doit favoriser l'investissement dans la création cinématographique, en privilégiant les diffuseurs qui prennent des risques et financent la production des films français et européens. »

A l’occasion des rencontres cinématographiques de Dijon, qui se sont tenues le 13 octobre dernier, la ministre a rappelé que cette révision a également pour vocation de promouvoir l’offre légale et doit permettre en outre de lutter contre le piratage. A ce titre, outre la signature de l’accord entre le CNC, l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle et Google, de façon à assurer une meilleure collaboration entre Youtube et les ayants droit (voir IRIS 2017-9/14), la ministre a rappelé que la Hadopi a confié une mission d’étude juridique sur les évolutions possibles de la riposte graduée aux piratages. Mais pour Françoise Nyssen, il faut aller plus loin, car aujourd’hui le streaming illégal constitue l’essentiel du piratage. Or celui-ci n’est pas couvert par la « riposte graduée » mise en place dans la règlementation française. Il convient également de faire œuvre de pédagogie, d’éduquer les jeunes publics et de promouvoir l’offre légale.

La modernisation de la réglementation audiovisuelle est le troisième chantier annoncé comme « prioritaire » par la ministre. Celle-ci va de la réglementation sur la publicité télévisée aux compétences du CSA, en passant par la nouvelle directive Service des médias audiovisuels qui prévoit un minimum de 30 % d’œuvres européennes. Comme l’a rappelé la présidente du CNC Frédérique Bredin « la force de la France est le fait de pouvoir aller plus loin que la directive SMA », précisant notamment que le quota fixé à 30 % « méritera d’être contrôlé ». La ministre a enfin annoncé être totalement mobilisée sur le terrain de la protection du droit d’auteur, la ministre a rappelé que la France vise un triple objectif, à l’occasion de la révision d’une directive en cours de négociation. Il s’agit tout d’abord de la défense du principe de territorialité des droits, qui est au cœur du financement du cinéma et de la création audiovisuelle; d’autre part, il s’agit pour la ministre de consacrer un droit à une juste rémunération des auteurs. Enfin, la mise en place d’un meilleur partage de la valeur entre les plateformes numériques et les ayants droit est le dernier objectif affiché dans cette négociation en cours.

références
Discours de Françoise NYSSEN à l’occasion des Rencontres cinématographiques de Dijon, 13 octobre 2017 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=18752