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IRIS 2017-10:1/16

France

Contrefaçon de format d’émission de variétés

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Amélie Blocman

Légipresse

Les décisions de justice reconnaissant l’originalité d’un format d’une émission de télévision sont rares, c’est pourquoi il convient de relever celle rendue par le tribunal de grande instance de Paris le 20 avril dernier.

En 2009, la productrice et animatrice de diverses émissions de variétés à la télévision avait conclu avec France Télévisions un contrat de production pour une nouvelle émission musicale intitulée « Chabada », d’après une idée originale revendiquées par l’intéressée. L’émission se proposait de réunir des chanteurs et chansons françaises d’hier et aujourd’hui, trois ou quatre invités représentatifs de trois générations d’artistes-interprètes assistant à l’émission. Elle a été produite et diffusée sur France 3 entre 2009 et 2013, date à laquelle le groupe audiovisuel public a décidé de mettre un terme au contrat qui les liait, invoquant des raisons financières. Considérant que les émissions « Les chansons d’abord » et « Du côté de chez Dave », coproduites par une filiale du groupe Lagardère avec le groupe audiovisuel public et diffusées entre 2013 et 2016 sur la même chaîne et la même case de diffusion que Chabada, reproduisaient les caractéristiques originales de leur émission, la productrice et sa société intentèrent une action en contrefaçon, réclamant l’arrêt de l’exploitation des émissions contrefaisantes et 4,5 millions d’euros de dommages-intérêts.

En défense, la société poursuivie estimait que la demanderesse en pouvait s’approprier par le droit d’auteur les caractéristiques qu’elle revendique sur son émission, qu’elle juge dépourvues d’originalité et qui relèvent, selon elle, d’éléments connus, usuels et classiques pour ce genre d’émissions musicales. La demanderesse revendiquait la combinaison de dix caractéristiques pour soutenir que le format de l’émission Chabada est originale : présence de cinq musiciens jouant en live en plateau, des interprètes qui reprennent des chansons d'artistes différents, des invités qui représentent systématiquement plusieurs générations dans chaque émission, des magnétos d'archives, des chroniques récurrentes sur l'histoire des chansons, des chroniques découvertes et coups de cœur, des invités qui chantent des extraits réarrangés de chansons tout en restant assis, …

Le tribunal rappelle que le format doit être entendu comme une forme de « mode d’emploi » qui décrit un déroulement formel, toujours le même, consistant en une succession de séquences dont le découpage est préétabli, la création consistant, en dehors de la forme matérielle, dans l’enchaînement des situations et des scènes, c’est-à-dire dans la composition du plan, comprenant un point de départ, une action et un dénouement. Ainsi, le format constitue un cadre au sein duquel l’œuvre va pouvoir se développer.

Pour examiner le caractère original de celui-ci, le tribunal examine donc la « note d’intention » de Chadaba, laquelle reprend la combinaison des 10 éléments revendiqués par les demanderesses qui se retrouvent dans chacune des émissions réalisées et diffusées entre 2009 et 2013. Il relève qu’aucune des émissions diffusées antérieurement, citées en défense, ne reprend l’entière combinaison revendiquée. Au vu de ces éléments, les demanderesses démontrent avoir créé un format d’émission de variétés françaises avec des caractéristiques précises dont le but est « la transmission patrimoniale et le mélange générationnel ». Celui-ci se distingue de ce qui existait antérieurement dans le fond commun des émissions en question et présente un effort créatif suffisant pour être accessible à la protection du droit d’auteur.

Après avoir reconnu la recevabilité de l’action, le tribunal examine la contrefaçon du format de Chabada par les émissions Les chansons d’abord et Du côté de chez Dave. Il relève que le communiqué de presse présentant l’émission Les chansons d’abord reprenait le même concept de « transmission patrimoniale et mélange générationnel », lequel est mis en forme de manière similaire à celle prévue par le format de l’émission des demanderesses. Ainsi, le tribunal retrouve en visionnant les extraits 9 des 10 caractéristiques combinées qui font l’originalité de Chabada. Quant à l’émission Du côté de chez Dave, qui a pris la suite de la précédente sur la même chaîne et au même créneau horaire, le tribunal relève une reprise des 10 caractéristiques originales. Peu importent les différences tenant à la personnalité des présentateurs, aux logos et génériques, compte tenu de l’importance des ressemblances entre les émissions. La contrefaçon est reconnue.

Concernant l’indemnisation du préjudice, les demanderesses réclamaient dans leur assignation la condamnation in solidum des deux sociétés co-productrices (filiale de Lagardère et France Télévisions). Or, une transaction avait eu lieu avec cette dernière, dont la teneur n’est pas connue par le tribunal, les parties ayant choisi de ne pas la verser aux débats.  Les juges n’étant pas en mesure de savoir s’il reste un préjudice à indemniser après cette transaction, les demandes en indemnisations envers la filiale de Lagardère sont donc rejetées.

références
TGI de Paris (3e ch. 4e sect.), 20 avril 2017 - Degel Prod c/ Carson Prod