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IRIS 2017-10:1/15

France

Le fait qu’un film publicitaire trouve son inspiration dans un court-métrage ne peut être reconnu comme fautif

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Amélie Blocman

Légipresse

Le célèbre réalisateur français Claude Lelouch et sa société avaient assigné en justice le constructeur automobile Peugeot-Citroën ainsi que la société de production d’un film publicitaire destiné à la promotion de la Citroën DS5 en Chine. Il considérait que ces derniers avaient commis des actes de parasitisme et de concurrence déloyale en reprenant les éléments caractéristiques d’un de ses court-métrages et de l’avoir fait savoir en diffusant sur internet le making-off du film publicitaire litigieux. Le court-métrage en question, intitulé C’était un rendez-vous, tourné en 1976, montrait une traversée de Paris par un homme conduisant une voiture à vive allure, et se terminait par une rencontre avec une femme sur les marches du Sacré Cœur. Le film publicitaire met quant à lui en scène un homme élégant traversant Paris au volant de son véhicule et retrouvant une jeune femme à Montmartre. Les défendeurs contestaient les agissements reprochés, arguant que les demandeurs ne faisaient pas la preuve de la notoriété du court-métrage invoqué, ni de la réalité des investissements consacrés à sa création et à sa promotion alors que la société poursuivie a elle-même réalisé des investissements substantiels pour son film publicitaire. La société défenderesse ajoute que les éléments communs des deux films (intitulé, thématique) ne sont pas appropriables et qu’il existe des différences significatives entre les deux films. Enfin, qu’il ne peut lui être reproché d’avoir seulement puisé son inspiration dans le court-métrage de Claude Lelouch.

Le tribunal de commerce avait débouté les demandeurs qui interjetèrent appel. Dans son arrêt du 12 septembre 2017, la cour d’appel rappelle que le principe selon lequel ne sont sanctionnés au titre de la concurrence déloyale que des comportements fautifs tels que ceux visant à créer un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle sur l'origine du produit, ou ceux, parasitaires, qui consistent à s'immiscer dans le sillage d'autrui afin de profiter, sans bourse délier, de ses efforts, de ses investissements et de son savoir-faire. En l’espèce, même si le « bonus » du film publicitaire diffusé sur internet comprend une interview de la présidente de la société de production dudit film déclarant« être reparti du fameux scenario de Claude Lelouch quand il avait fait son court métrage, C’était un rendez-vous, ça se termine à Montmartre », la cour relève un grand nombre de différences entre les deux films : structure ;bande sonore ; unique plan séquence dans le court-métrage alors que le film publicitaire est filmé par coupes ; le film publicitaire met en avant le véhicule, objet dudit film alors que le court-métrage ne montre la voiture qu’au moment de la scène finale ; les personnages de la publicité apparaissent à plusieurs reprises au cours du film alors qu’ils ne sont montrés qu’à la toute fin du court-métrage… En outre, les investissements nécessaires pour le court-métrage ont été modestes, comme en atteste le réalisateur lui-même. La cour relève également que la notoriété du court-métrage, qui est distincte de celle de Claude Lelouch, n’est que relative, et n’est pas grand public, contrairement à ce qu’affirmait le demandeur. 

Enfin, la cour rappelle, comme il avait été jugé à juste raison en première instance, que le fait que le film litigieux trouve son inspiration dans le court-métrage ne peut être reconnu comme fautif. En effet, le fait de s’inspirer d’une œuvre préexistante n’est pas condamnable en soi. En l’occurrence, l’inspiration se limite à une thématique ou à une idée non appropriable - en l’espèce, un homme  conduisant un véhicule luxueux à vive allure à travers Paris en retrouvant une femme sur la butte Montmartre - et à la reprise, dans le titre, du mot « Rendez-vous » sur lesquels les demandeurs ne sauraient revendiquer un monopole alors que les deux films présentent d’importantes différences. Compte tenu de ces différences, le risque de confusion ou d’assimilation pour le public concerné, principalement la clientèle chinoise à laquelle s’adresse le film publicitaire, n’est pas démontré. Les actes de concurrence déloyale et de parasitisme ne sont pas démontrés et le jugement est confirmé.

références
Cour d’appel de Paris (pôle 5, ch. 1), 12 septembre 2017, C. Lelouch et Les films 13 c/ SAS Le rendez-vous à Paris