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IRIS 2015-3:1/5

Albanie

Publication d’une étude évaluant l’indépendance du régulateur

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Ilda Londo

Institut albanais des médias

En novembre 2014, le bureau du Conseil de l’Europe en Albanie a publié les résultats d’une étude visant à évaluer l’indépendance et le fonctionnement de l’Autorité des médias audiovisuels (AMA) en Albanie. Cette étude a été commandée par le Conseil de l’Europe à la demande du Parlement albanais. Son objectif était d’appliquer la méthodologie INDIREG à l’AMA et de fournir une interprétation contextuelle des résultats, accompagnée de recommandations stratégiques. La méthodologie utilisée a évalué l’indépendance et le fonctionnement formels et de facto du régulateur à travers cinq aspects, à savoir le statut et les pouvoirs, l’autonomie financière et celle de ses décideurs, l’expertise et la transparence, et la responsabilité.

L’étude a conclu que l’AMA fait face à deux types de difficultés. La première série de défis est liée à l’incapacité du régulateur d’établir son indépendance en tant qu’autorité de régulation face, d’une part, à l’influence des pouvoirs publics et, d’autre part, à celle des médias qu’il est censé réguler. En conséquence, l’étude constate que le fonctionnement de l’AMA a pendant longtemps été entravé par plusieurs obstacles qui ne permettaient pas à son conseil d’administration d’être pleinement opérationnel. Le rapport relève également qu’« il y a un risque permanent pour les nominations politisées de durablement endommager la perception de l’AMA en tant qu’arbitre impartial protégeant l’intérêt public ».

Selon l’étude, la deuxième série de défis que l’AMA rencontre est liée à l’environnement global dans lequel elle opère, puisque « le respect de son indépendance et des contraintes légales n’est pas très développé en pratique ». Les conclusions du rapport démontrent que le régulateur n’a jamais réussi à s’affirmer comme une autorité impartiale, efficace et indépendante.

Eu égard à cette évaluation, l’étude a formulé quelques recommandations stratégiques. En ce qui concerne le statut et les pouvoirs du régulateur, elle suggère que l’approbation de son organigramme ne dépende plus du pouvoir législatif. Il a également été suggéré de transférer les pouvoirs liés à la transmission de signaux électroniques à l’autre régulateur et de retirer la lutte active contre le piratage des responsabilités incombant à l’AMA. Quant à l’autonomie dans le processus de prise de décisions au sein même du régulateur, l’étude recommande que la procédure de nomination « privilégie les candidatures basées sur leur mérite en matière d’expertise professionnelle au détriment de celles bénéficiant d’un soutien politique », tout en soulignant que la majorité au pouvoir et l’opposition devraient s’efforcer de trouver des candidats qualifiés et consensuels. L’étude comprend également des recommandations visant à modifier la loi de façon à rendre plus précises les exigences relatives à l’expertise des employés de l’AMA et des membres de son conseil d’administration.

L’étude a également publié des recommandations qui s’adressaient au régulateur lui-même, dont notamment celle de « créer et publier sur son site un référentiel de toutes ses décisions motivées, organisé de façon à couvrir tous les domaines d’intervention de l’AMA ». Le régulateur devrait également adopter une attitude plus active quand il s’agit de prendre des mesures organisationnelles pour faire face à des menaces extérieures, tout en veillant à les notifier officiellement. Les recommandations ont conclu que l’AMA devrait également envisager diverses mesures pour favoriser sa transparence, justifier et expliquer ses décisions et, en général, pour améliorer sa responsabilité et sa communication avec les médias et le public.

références
Irion, K., Ledger, M., Svensson, S., Fejzulla, E., “The Independence and Functioning of the Audiovisual Media Authority in Albania”, study commissioned by the Council of Europe, Amsterdam/Brussels/Budapest/Tirana, October, 2014 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=17417
 
  Irion, K., Ledger, M., Svensson, S., Fejzulla, E., « L’indépendance et le fonctionnement de l’Autorité des médias audiovisuels en Albanie », étude commandée par le Conseil de l’Europe, Amsterdam/Bruxelles/Budapest/Tirana, octobre 2014