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IRIS 2014-9:1/7

Commission européenne

Publication d’un résumé des réponses au Livre vert sur « un monde audiovisuel totalement convergent »

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Ronan Ó Fathaigh

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 12 septembre 2014, la Commission européenne a publié son analyse des réponses reçues dans le cadre de la consultation publique portant sur le Livre vert « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs » (voir IRIS 2013-6/5) de 2013. L’objectif de ce Livre vert était de lancer un débat public sur les conséquences à tirer de la transformation profonde du paysage audiovisuel et surtout de la convergence des médias (c'est-à-dire la fusion progressive des services traditionnels de radiodiffusion et d’internet).

La Commission a ouvert sa consultation publique sur le Livre vert en avril 2013 et l’a clôturée en septembre 2013. Les parties concernées étaient invitées à répondre à une série de 27 questions. La Commission a reçu une grande quantité de réponses, à savoir 236 contributions. Un large spectre de parties prenantes ont présenté leurs observations, dont notamment des particuliers, des groupes de consommateurs et de citoyens, des radiodiffuseurs, des associations de publicitaires, des opérateurs de réseaux, des producteurs et des distributeurs de films et de télévision, mais aussi des associations sportives, des associations de protection de l'enfance, des groupes de défense des droits des personnes handicapées, des associations d'éditeurs, des entreprises numériques et d’internet, des pouvoirs publics, des autorités de régulation et des représentants du monde universitaire.

Alors que de nombreuses réponses avaient déjà été rendues publiques sur le site de la Commission (avec le consentement des intéressés), la Commission a maintenant publié un document de 112 pages résumant les retours reçus. Elle a également publié un résumé beaucoup plus court de dix pages, présentant brièvement les principales réponses aux questions posées par le Livre vert.

Comme rapporté précédemment dans IRIS 2013-6/5, les questions posées dans le Livre vert ont soulevé une large gamme de problèmes, dont notamment les interrogations suivantes : est-ce qu’une révision du droit positif de la concurrence était nécessaire ; est-ce que la distinction entre les services linéaires (la diffusion en direct) et les services non linéaires (la diffusion à la demande), retenue par la Directive Services de médias audiovisuels à des fins réglementaires, était toujours d’actualité ; est-ce que l’autorégulation et la co-régulation sont envisageables eu égard à l’évolution des techniques de publicité ; est-ce qu’il faut réviser le principe du « pays d'origine », etc.

Les différents contributeurs ont défendu des intérêts très nombreux et divergents, ce qui a amené la Commission à indiquer sur son site internet qu'« il n’y a pas de tendances claires entre les répondants et que les points de vue sont en effet très divisés sur la plupart des questions traitées dans le Livre vert ». A titre d’exemple, parmi les points de vue présentés sur la révision éventuelle de la Directive SMAV, certains répondants ont plaidé pour la libéralisation de la réglementation des services linéaires, d'autres ont défendu une réglementation renforcée des services non linéaires, d'autres encore ont revendiqué le maintien du statu quo. Il reviendra désormais à la Commission d'examiner les réponses reçues et de déterminer la meilleure façon de répondre à la profonde transformation du paysage médiatique, caractérisée par l’accentuation constante de la convergence des services de médias.

références
European Commission, Summaries of the replies to the public consultation launched by the Green Paper “Preparing for a Fully Converged Audiovisual World: Growth, Creation and Values”, 12 September 2014 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=17250
 
  Commission européenne, Résumé des réponses à la consultation publique lancée par le Livre vert « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs », 12 septembre 2014    
European Commission, Executive Summary of contributions to the public consultation - Green Paper: Preparing for a Fully Converged Audiovisual World, 12 September 2014 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=17197
 
  Commission européenne, Résumé des contributions à la consultation publique - Livre vert « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs », 12 septembre 2014