OBS IRIS Merlin
english francais deutsch

IRIS 2014-9:1/19

France

Netflix débarque en France

print add to caddie Word File PDF File

Amélie Blocman

Légipresse

Annoncé depuis plusieurs mois, Netflix, le géant américain de la vidéo à la demande sur abonnement, a été lancé en France le 15 septembre 2014. L'opérateur Bouygues Telecom avait annoncé quelques jours plus tôt la signature d'un accord avec le leader mondial de la SVOD, aux termes duquel ses clients Bbox Sensation mais aussi les futurs clients de sa box Android pourraient accéder directement sur leur télévision au service illimité de vidéo à la demande par abonnement de Netflix. Sans Bouygues, Netflix n’aurait pas été disponible via les box internet, le mode d’accès privilégié des Français aux services télécoms haut de gamme.

Dans le même temps, l'Institut Paris Tech a mené une étude consacrée à « Après Netflix - Sensibilité des obligations de production de la télévision à la pénétration de la SVOD ». Cette étude montre que l’entrée de Netflix sur le marché de la vidéo par abonnement change la donne concurrentielle du secteur audiovisuel. Elle remet aussi en cause son cadre réglementaire. Analysant l'impact de ce changement sur les obligations de financement des films et de la fiction des groupes audiovisuels français, l'étude en explore les conséquences sur l'organisation industrielle du secteur. Elle conclut que le régime des obligations de production perd en pertinence et en légitimité. Ainsi, pour mieux valoriser ses droits (y compris via Netflix) il est préconisé que la télévision devienne davantage propriétaire des programmes qu'elle finance. Elle pourra alors investir dans l'efficacité de l'export et mutualiser les risques par la concentration et l'exploitation de catalogues.

Netflix a d'autre part signé des accords avec les principales sociétés de perception et de répartition des droits françaises. Ainsi, un accord avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), négocié en amont même du lancement, porte sur la rémunération des membres dont le répertoire sera présent dans les œuvres audiovisuelles diffusées par l'américain. Est ainsi garanti que l'utilisation des œuvres des auteurs de musique, de sketches, de doublage/sous titrage, des auteurs, des compositeurs, des réalisateurs, des éditeurs que la SACEM représente, soit couverte juridiquement avant tout lancement du service en France avec l'assurance d'une rémunération pour l'ensemble des ayants droit concernés. De même, la SCAM a signé un accord autorisant l’exploitation de son répertoire documentaire par la plateforme de vidéo par abonnement. Cet accord vaut pour les répertoires français ou étrangers que la SCAM représente en France, en Belgique et au Luxembourg.

Des négociations sont par ailleurs en cours entre les organisations professionnelles du cinéma et le CNC pour réviser la chronologie des médias, comme l'appelait déjà de ses voeux les conclusions de la mission Lescure en mai dernier. Alors que celle-ci préconisait de faire passer le délai de mise à disposition des films en VOD par abonnement de trente-six à dix-huit mois après leur sortie en salle, le CNC proposerait de le ramener à vingt-quatre mois. Et ce uniquement pour les services « vertueux », c’est-à-dire respectant un certain nombre de critères (dont le financement de la création européenne et française). Un moyen pour le régulateur du cinéma de mettre en garde Netflix qui devra se plier à la réglementation française pour bénéficier des mêmes fenêtres de diffusion s’il veut un jour renforcer son offre cinématographique. Même si l'offre de l'américain s'articule essentiellement autour de séries à succès, la plateforme a toutefois annoncé qu'elle allait produire davantage de séries françaises, à commencer par « Marseille », dont le tournage est annoncé. « Il faut considérer l’arrivée des acteurs étrangers comme une chance de développement pour nos sociétés de production », a de son côté déclaré Fleur Pellerin, ministre de la Culture.

références
« Après Netflix - Sensibilité des obligations de production de la télévision à la pénétration de la SVOD », Paris Tech, septembre 2014 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=17252