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IRIS 2014-9:1/15

Allemagne

La KJM présente les cas de radiodiffusion et de télémédias examinés au premier semestre 2014

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Cristina Bachmeier

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Le 18 août 2014, la Kommission für Jugendmedienschutz (Commission de protection des mineurs - KJM) a publié un communiqué de presse dans lequel elle présente tous les cas examinés au premier semestre 2014 au regard d’éventuelles violations des dispositions du Staatsvertrag über den Schutz der Menschenwürde und den Jugendschutz in Rundfunk und Telemedien (traité inter-Länder sur la protection des mineurs dans les médias - JMStV)

Pour surveiller le secteur de la radiodiffusion, la KJM fait appel aux agents des Landesmedienanstalten (offices régionaux des médias - LMA) compétentes, qui examinent les cas incriminés dans les émissions de radiodiffusion et présentent les infractions éventuelles à la KJM.

Dans 20 cas, la KJM a principalement établi les préjudices au développement des mineurs suivants :

- pour les moins de 18 ans (limite horaire de diffusion 23 heures), car les scènes présentées dans des séries ou des émissions comportaient des représentations qui, d'un point de vue de l'éthique sociale, étaient perturbantes dans leur représentation de la mort, ou parce que des propos xénophobes, fascistes, anti-démocratiques et agressifs avaient été diffusés à la radio ;

- pour les moins de 16 ans (limite horaire de diffusion 22 h), car les scènes diffusées comportaient des représentations à caractère sexuel ou violent explicite susceptibles de perturber les enfants et les jeunes sur le plan émotionnel ;

- pour les moins de 12 ans (limite horaire de diffusion 20 h), car les programmes examinés comportaient des scènes angoissantes et menaçantes ou à connotation sexuelle.

En outre, la KJM a épinglé la diffusion de publicité interdite par la législation en matière de protection des mineurs, deux violations de l'article 10, paragraphe 1 du JMStV pour non-respect des restrictions de temps de transmission dans le cadre de l'annonce des programmes, et deux violations de l'article 10, paragraphe 2 du JMStV en raison de l'absence d'annonce et défaut de signalisation de la classe d'âge. En outre, la KJM a déclaré l'interdiction de diffusion d'une émission de télévision en ligne de format interactif en raison de violences inhumaines à l'encontre d'autrui.

Dans le domaine d'internet, les LMA et jugendschutz.net soutiennent la KJM dans l'exercice de ses fonctions. En cas d'infraction présumée, les opérateurs sont priés, dans un premier temps, de retirer de leur propre chef les contenus illicites. La KJM ne statue que sur les cas particulièrement complexes ou lorsque les opérateurs se montrent récalcitrants.

Sur les neuf cas de télémédias examinés du point de vue de la protection des mineurs, les infractions suivantes ont été relevées et sanctionnées :

- deux offres étaient totalement illicites en raison de leur contenu incitant à la haine ou à caractère violent, six offres étaient relativement illicites du fait de leur contenu à caractère pornographique simple, et une offre a été classée comme portant préjudice au développement des mineurs en raison de représentations explicites d'actes sexuels.

Dans 98 cas, la KJM a demandé la mise à l'index d'une offre de télémédia pour la présentation de contenus en grande partie pornographiques, mais aussi en raison de la diffusion de contenus violents et s'inscrivant dans une idéologie d'extrême-droite.

Dans 126 cas, la KJM a émis un avis sur les demandes de mise à l'index émanant d'autres offices, qui concernaient diverses problématiques en matière de contenus.

En fonction de la nature et de la gravité des infractions, la KJM a prononcé des rappels à l'ordre, des interdictions et/ou des mises à l'amende.

références
Pressemitteilung 07/2014 der KJM, 18. August 2014 DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=17226
 
  Communiqué de presse 07/2014 de la Commission de protection des mineurs, 18 août 2014