OBS IRIS Merlin
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IRIS 2014-9:1/10

Belgique

Le régulateur flamand des médias rejette la plainte contre un spectacle de comédie

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Eva Lievens

Université catholique néerlandophone de Louvain & Université de Gand

Le 25 juin 2014, la Chambre pour l’impartialité et la protection des mineurs du régulateur flamand des médias (Vlaamse Regulator voor de Media) a rendu sa décision (2014/035) en réponse à une plainte dirigée contre le programme « Les rois de la comédie » dans lequel a été diffusée une partie du spectacle « Les temps intéressants » de l’humoriste Alex Agnew.

La plainte portait sur une allégation d'antisémitisme et de ridiculisation de l'Holocauste par le comédien, qui avait utilisé, pour se référer au gazage des Juifs, un type controversé d’amende susceptible d’être imposée aux citoyens, souvent désignée par son acronyme « GAZ ». Le plaignant a fait valoir que, dans la mesure où il avait diffusé ce programme qui dépassait les limites de l’humour acceptable, le radiodiffuseur était également responsable. Durant l’audience, le plaignant a même argué que cette responsabilité était encore plus importante, parce que le radiodiffuseur avait choisi précisément cette partie du spectacle pour faire la promotion du programme. Cependant, dans la première partie de sa décision, le régulateur a constaté que, puisque ces vidéos n’apparaissaient nulle part dans la plainte écrite originale, il fallait conclure à l’irrecevabilité de cet élément.

Etant donné que la plainte était dirigée contre la diffusion d'une partie du spectacle comique litigieux, la Chambre, dans son appréciation concernant les violations potentielles des articles 38 (interdiction de l'incitation à la haine ou à la violence) et 39 (obligation de non-discrimination) du décret flamand des médias, a pris en considération la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'homme sur la protection des expressions qui « heurtent, choquent et inquiètent ». A la lumière de celle-ci, le régulateur a souligné que la satire nécessitait une protection particulière.

La Chambre a également pris en considération les travaux préparatoires du décret flamand des médias et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge, qui interprète le terme d’ « incitation » comme nécessitant une action consciente et intentionnelle. Alors que la partie litigieuse du spectacle pourrait être considérée comme injurieuse, en particulier envers la communauté juive, elle ne contenait cependant pas une incitation active à la haine ou à d'autres actes de violence contre les Juifs. La mention de l'Holocauste dans une des histoires présentées ne pouvait pas non plus être considérée comme une violation de l'article 39 ou comme une discrimination contre les Juifs.

La Chambre a enfin tenu compte du contexte particulier, qui était celui d’un spectacle comique. L’exagération, la provocation et la satire font partie intégrante de ce type d'humour, surtout quand il s’agit de questions de société sensibles où il peut contribuer au débat public. La protection de ce type d'expression ne doit pas être illimitée, mais les restrictions ne devraient intervenir que dans des cas exceptionnels. En outre, les téléspectateurs sont conscients des spécificités du genre, et le comédien a lui-même insisté à plusieurs reprises sur la nécessité de relativiser ses propos. La Chambre a reconnu que le type d'humour utilisé en l'espèce pourrait être considéré comme brut, direct et indélicat, mais que la possibilité ne pouvait être exclue que c'était là l'intention même du comédien, afin de dénoncer certaines tendances sociétales liées, par exemple, à l’accroissement du contrôle social auquel la question des amendes « GAZ » est étroitement liée. Une dernière constatation concernait le fait que la satire dans le spectacle en question ne touchait pas seulement les Juifs et l'Holocauste, mais que d'autres couches de la population avaient également été heurtées.

En fin de compte la Chambre est arrivée à la conclusion qu’eu égard au contexte et à l’ensemble des considérations pertinentes, il ne peut pas être prouvé que M. Agnew avait l'intention de sciemment et malicieusement inciter à la haine ou à la violence envers les personnes juives, ni à leur discrimination. La même conclusion a été faite à l’égard du radiodiffuseur. Par conséquent, la Chambre a conclu à l’absence de violation des articles 38 et 39 du décret flamand des médias et a déclaré la plainte sans fondement.

références
J.M.D. t. SBS Belgium, Beslissing 2014/035, 25 juni 2014 NL
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=17198
 
  J.M.D. v. SBS Belgique, décision 2014/035, 25 juin 2014