OBS IRIS Merlin
english francais deutsch

IRIS 2014-9:1/1

Nations Unies

Nouvelles lignes directrices à l’usage des professionnels pour la protection de l’enfance en ligne

print add to caddie Word File PDF File

Ronan Ó Fathaigh

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Deux agences des Nations Unies, l'Union internationale des télécommunications (UIT) et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), ont publié conjointement de nouvelles lignes directrices à l’usage des professionnels pour la protection de l’enfance en ligne. Les lignes directrices originales avaient été établies en 2009, après la mise en place de l'Initiative pour la protection en ligne des enfants (COP) de l'UIT. Mais en raison de la rapidité des évolutions technologiques et de la convergence dans les années qui ont suivi, ces agences des Nations Unies ont lancé en 2013 un processus de consultation sur la mise à jour de ces lignes directrices, à laquelle ont pris part la société civile, les professionnels du secteur et les enfants.

A la suite de cette consultation, de nouvelles lignes directrices comptant 42 pages ont été publiées en septembre 2014. Leur principal objectif consiste à assurer la sécurité des enfants lorsqu’ils utilisent les technologies de l’information et de la communication (TIC). Ces lignes directrices offrent notamment au secteur des TIC des orientations visant à garantir la sécurité des enfants lorsque ces derniers utilisent les technologies de l’information et de la communication.

Elles identifient cinq principaux domaines sur lesquels les professionnels du secteur doivent se concentrer : premièrement, l’intégration de la prise en compte de la défense des droits des enfants dans l’ensemble des politiques d’entreprise et des procédures de gestion pertinentes. Deuxièmement, l'élaboration de procédures standardisées de traitement des contenus relatifs à des abus sexuels commis sur des enfants. Troisièmement, la création d'un environnement en ligne davantage sécurisé et adapté à l’âge. Quatrièmement, l'éducation des enfants, des parents et des enseignants à la sécurité des enfants et à une utilisation responsable des TIC. Cinquièmement, la promotion de la technologie numérique comme une forme de continuité de l'engagement civique.

Certaines de ces orientations spécifiques portent sur : le fait de veiller à ce que toute personne ou équipe au sein d'une entreprise ait une responsabilité globale en matière de protection des enfants en ligne ; l’élaboration de procédures de notification et de suppression de tout contenu préjudiciable ; l’utilisation de mesures techniques visant à empêcher l’accès des mineurs à des contenus qui ne sont pas adaptés à leur âge ; l’information des parents sur l’usage des TIC par les enfants et le fait d’éviter le blocage de contenus correctement élaborés. Les lignes directrices définissent ensuite les orientations sectorielles d’un certain nombre d’activités du secteur des TIC, parmi lesquelles figurent les opérateurs de téléphonie mobile, les fournisseurs de services internet, les fournisseurs de contenus, les détaillants en ligne, les développeurs d’applications, les fournisseurs de médias sociaux, les radiodiffuseurs de service public, ainsi que les développeurs de systèmes d'exploitation.

références
International Telecommunication Union (ITU) and United Nations Children’s Fund (UNICEF), Guidelines for Industry on Child Online Protection, 2014 Edition, 5 September 2014 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=17209
 
  Union internationale des télécommunications (UIT) et Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Lignes directrices à l’usage des professionnels pour la protection des enfants en ligne, Edition 2014, 5 septembre 2014