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IRIS 2014-8:1/1

Nations unies

Le Conseil des droits de l'homme appelle à une meilleure protection des droits de l’homme sur internet par les Etats membres

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Katrin Welker

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

A la suite de la réunion des parties prenantes les 23 et 24 avril 2014 à Sao Paulo, Brésil, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté le 20 juin 2014 une résolution présentée par le Brésil, la Tunisie, le Nigeria, la Turquie, la Suède et les Etats-Unis. Dans ce document, la communauté internationale est appelée à redoubler d'efforts pour assurer la protection des droits de l’homme sur internet conformément à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cette résolution répond à la volonté du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, à la suite de l'affaire de la NSA, de protéger les droits fondamentaux, tels que la liberté d'opinion, ou les données sur l'internet. La nouvelle résolution est basée sur une déclaration de 2012, dans laquelle le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies soulignait que les droits civils devaient être aussi bien protégés « en ligne » que « hors ligne ». Etant donné qu'à l'heure actuelle, de nombreux services de médias audiovisuels sont diffusés sur internet, la mise en place d'une meilleure protection dans ce domaine est également un enjeu important pour le secteur de l'audiovisuel.

Le leitmotiv de la nouvelle résolution consiste à réclamer que les droits de l'homme qui sont garantis « hors-ligne » - c'est-à-dire dans la vie réelle - soient également garantis en ligne sur internet.

Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies constate que l'application des droits de l'homme sur l'internet requiert une attention particulière, car grâce aux avancées technologiques extrêmement rapides, les gens sont capables d'utiliser cette technologie dans le monde entier. L'internet en tant que force motrice du progrès économique, social et culturel doit être mis en conformité avec les droits de l'homme pour répondre à la dimension planétaire et ouverte de ce média.

C'est pourquoi il est important, selon le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, que la confiance dans l'internet soit renforcée en ce qui concerne les droits de l'homme - en particulier à la suite de l'affaire NSA - afin de pouvoir concrétiser son potentiel de développement et d'innovation. Ceci est d'autant plus important que l'internet est un outil permettant d'appliquer à grande échelle le droit à l'éducation.

Afin d'atteindre ces objectifs, les Etats sont invités à faciliter l'accès à l'internet. D'autre part, ils doivent veiller à garantir de façon efficace les droits de l'homme en ligne par la mise en place de mesures de sécurité et l'attribution claire des diverses compétences. Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU préconise l'élaboration, dans le cadre d'un processus transparent impliquant toutes les parties prenantes, de principes de base d'une politique spécifique ayant pour objectifs principaux de protéger l'internet, d'assurer l'accès universel pour tous et de garantir le respect des droits de l'homme dans le cyberespace.

références
UN Human Rights Council resolution, 20 June 2014 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=17177
 
  Résolution du Conseil des droits de l'homme de l'ONU du 20 juin 2014