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IRIS 2012-9:1/37

Fédération de Russie

Adoption d’une classification par âge applicable à la télévision et aux médias en ligne

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Andrei Richter

Faculté de journalisme, université d’Etat de Moscou

Le 4 septembre 2012, le Service fédéral du contrôle des communications et des médias, le Roskomnadzor (voir IRIS 2011-1/46 et IRIS 2011-7/42), a publié des recommandations destinées aux médias sur les modalités d’application de la loi récemment modifiée « relative à la protection des mineurs contre les informations préjudiciables à leur santé et à leur épanouissement » (voir IRIS 2011-4/34 et IRIS 2012-8/36).

Ces recommandations définissent, notamment, la réglementation applicable à la classification des « produits d’information », en fonction de l’âge des consommateurs de médias audiovisuels en ligne.

En matière de programmes télévisuels, la classification de chaque programme doit figurer aussi bien sur les listes des programmes télévisuels, qu’au cours de la diffusion des programmes déconseillés aux moins de 12 ans. Elle doit être placée dans un coin de l’écran et y être visible pendant au moins huit secondes après le début du programme, ainsi qu’à chaque reprise du programme, par exemple après une interruption publicitaire. Les émissions de télévision diffusées en direct et les « produits d’information » présentant un intérêt historique, artistique ou culturel considérable pour le public, ne sont pas soumis à cette exigence.

S’agissant des médias en ligne, cette classification figurera dans la partie supérieure de la page d’accueil du site internet et correspondra au niveau le plus élevé des restrictions applicables aux « produits d’information » proposés sur le site. Sa taille ne doit pas être inférieure à 75 % de la taille des sous-titres secondaires, plus petite que la police du texte principal, ni inférieure à la police du texte principal en gras et ni inférieure à 20 % de la taille de la colonne principale. Sa couleur doit par ailleurs contraster avec celle du titre du média en ligne.

Cette classification ne s’applique pas aux sites d'information en ligne, ni aux commentaires et observations formulés par les lecteurs sur les pages prévues à cet effet par les médias en ligne.

références
Рекомендации по применению Федерального закона от 29.12.2010 № 436-ФЗ «О защите детей от информации, причиняющей вред их здоровью и развитию» RU
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=16078
 
  Recommandations sur la mise en œuvre de la loi fédérale n° 436-FZ du 29 décembre 2012 « relative à la protection des mineurs contre les informations préjudiciables à leur santé et à leur épanouissement »