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IRIS 2012-9:1/23

France

Annulation par le Conseil d’Etat d’un visa d’exploitation d’un film de Lars von Trier

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Amélie Blocman

Légipresse

Par arrêt du 29 juin 2012 le Conseil d’Etat a, pour la deuxième fois, annulé le visa d’exploitation avec interdiction aux mineurs de 16 ans du film « Antichrist », réalisé par Lars von Trier.

La représentation des films en salles est soumise en France à l'obtention d'un visa d'exploitation délivré par le ministre de la Culture, sur avis de la Commission de classification des œuvres cinématographiques. Ce dernier peut délivrer un visa autorisant pour tous publics, un visa comportant l'interdiction de la représentation aux mineurs de douze ans ou un visa comportant l'interdiction aux mineurs de seize ans. Le ministre peut également décider l'interdiction totale de l'œuvre cinématographique. Enfin, l'inscription d'un film sur la liste des films pornographiques ou d'incitation à la violence entraîne l'interdiction de sa représentation à toutes les personnes de moins de dix-huit ans. L’article L. 211-1 alinéa 2 du Code du cinéma et de l’image animée précise que « ce visa peut être refusé ou sa délivrance subordonnée à des conditions pour des motifs tirés de la protection de l’enfance et de la jeunesse ou du respect de la dignité humaine ». En outre, aux termes de l’article 2 du décret du 23 février 1990 modifié « tout avis [rendu par la Commission de classification des œuvres cinématographiques] tendant à une décision comportant une restriction quelconque à l’exploitation d’une œuvre cinématographique ne peut être donné qu’en assemblée plénière. En ce cas, l’avis est obligatoirement motivé et peut être rendu public par le ministre chargé de la Culture ».

En l’espèce, saisie du film Antichrist, la Commission de classification avait, en mai 2009, rendu un avis préconisant une restriction aux mineurs de 16 ans en raison du climat violent du film, qui fut suivi par la ministre de la Culture de l’époque. Le visa avait été annulé pour défaut de motivation par arrêt du Conseil d’Etat du 25 novembre 2009, puis de nouveau accordé par le ministre de la Culture. L’association requérante Promouvoir, qui a pour objet « la promotion des valeurs judéo-chrétiennes, dans tous les domaines de la vie sociale » demandait à nouveau l’annulation de la décision ministérielle accordant ledit visa. Dans son arrêt du 29 juin 2012, le Conseil d’Etat relève que la commission de classification s'est bornée, dans son avis, pour justifier sa proposition d'interdiction du film aux mineurs de 16 ans, à faire état du « climat violent » du film, sans préciser en quoi cette violence justifiait l'interdiction proposée. Comme l'avait d'ailleurs déjà relevé le Conseil d'Etat dans sa décision du 25 novembre 2009, un tel avis ne peut être regardé comme l'avis « motivé » exigé par l'article 2 du décret du 23 février 1990 modifié.

La Haute juridiction administrative juge que cette irrégularité prive le ministre d'un élément essentiel pour déterminer le choix qui lui incombe entre les différentes restrictions qu'il peut éventuellement imposer à la diffusion de l'œuvre, au regard des nécessités de la protection de l'enfance et de la jeunesse, du respect de la dignité humaine et de la liberté d'expression. En outre, l'absence de motivation est également susceptible de priver le public d'un élément d'information sur les circonstances que le ministre a prises en considération pour délivrer le visa. Ainsi, l'insuffisance de motivation de l'avis de la commission de classification est susceptible d'exercer une influence sur la décision du ministre et de priver les différents intéressés d'une garantie au regard des limitations à la liberté d'expression que constitue toute mesure restreignant la diffusion d'une œuvre cinématographique. Dès lors, le nouveau visa d'exploitation du film Antichrist, accordé au vu du même avis insuffisamment motivé, est donc intervenu au terme d'une procédure irrégulière, qui justifie à nouveau son annulation.

références
Conseil d’Etat, 29 juin 2012 - Association Promouvoir, n° 335771