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IRIS 2012-9:1/21

France

Le CSA autorise à son tour l’achat de Direct 8 et Direct Star par Canal+

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Amélie Blocman

Légipresse

Après l’Autorité de la concurrence en juillet 2012 (voir IRIS 2012-8/26), c’est au tour du Conseil supérieur de l’audiovisuel d’autoriser « sous condition » et « au vu des engagements pris par Canal+» l’achat par ce dernier des chaînes Direct 8 et Direct Star. Est ainsi clos un long chapitre de négociations entre le géant de la télévision à péage française et les autorités administratives indépendantes qui souhaitent avant tout éviter que le groupe ne vienne, en utilisant sa position dominante, déséquilibrer le marché de la télévision gratuite. L’Autorité de la concurrence avait autorisé ce rachat, en échange d’engagements portant notamment sur une limitation des acquisitions de droits des films américains, des séries américaines et des films français, et sur les conditions de cession des droits d'événements sportifs d’importance majeure. Le CSA insiste pour sa part sur le fait qu’il s’est principalement fondé sur « l’intérêt des téléspectateurs », et a veillé à préserver les équilibres du secteur audiovisuel, à assurer le maintien du format des deux chaînes et à renforcer le soutien à la production et à la création cinématographique et audiovisuelle française.

A cette fin, le Conseil a imposé à D8 (nouveau nom de Direct 8) un certain nombre d’engagements importants, à tel point que la convention de la chaîne est désormais celle qui comporte le plus d’obligations parmi les conventions des chaînes en clair de la TNT lancées depuis 2005. Ainsi, la chaîne ne pourra pas consacrer plus d’une première partie de soirée par semaine à la diffusion de séries inédites en clair, produites par les principaux studios américains. Elle devra en outre diffuser deux heures par jour des programmes totalement inédits à la télévision française et respecter un délai minimum de 18 mois entre la diffusion de séries françaises inédites sur Canal+ et sur son antenne. Le CSA a également imposé à D8 des obligations d’investissement dans la production de nouveaux films et fictions d’expression originale française renforcées, au-delà des exigences réglementaires. Ainsi, la chaîne contribuera dès 2013 au préfinancement d’œuvres cinématographiques. Les engagements pris devant l’Autorité de la concurrence sur les films achetés en commun avec Canal+ seront repris dans la convention de D8 et complétés par une obligation d’achat de droits de diffusion pour des films d’un budget inférieur à 7 millions d’euros. Outre de nombreux autres engagements, notamment pour le renforcement de l’offre de programmes culturels et la protection de l’enfance, D8 s’est engagée, en matière sportive, à diversifier les disciplines présentées à l’antenne. Le feu vert du CSA en poche, Canal+ a pu communiquer officiellement sur la grille de programmes de D 8.

références
CSA, Communiqué de presse du mardi 18 septembre 2012 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=16101