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IRIS 2012-9:1/18

Espagne

Annonce de l’augmentation du taux de TVA applicable aux services du secteur de la culture

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Laura Marcos & Enric Enrich

Cabinet d’avocats Enrich, Barcelone

Le 13 juillet 2012, le ministre espagnol du Trésor, M. Cristobal Montoro, a annoncé la hausse du taux de TVA applicable aux services du secteur de la culture (cinémas, salles de concert et théâtres) à compter du 1er septembre 2012.

Ce taux devrait ainsi passer des 8 % actuellement en vigueur à 21 %, au lieu des 10 % initialement proposés, dans la mesure où ces services culturels ont toujours été rattachés à la catégorie bénéficiant d’un taux d’imposition réduit. Ils appartiennent depuis le 1er septembre 2012 à la catégorie de services auxquels s’applique le taux général, qui sera également rehaussé, passant de 18 % à 21 %.

Cette augmentation de 13 % de la TVA applicable aux services de l’industrie culturelle inquiète considérablement l’ensemble du secteur de la culture.

Le secteur du livre imprimé est le seul à échapper à cette mesure et conserve son taux considérablement réduit de TVA de 4 %. Les livres électroniques seront cependant considérés comme des services assimilés au numérique et soumis au taux général de 21 %.

références
Real Decreto-ley 20/2012, de 13 de julio, de medidas para garantizar la estabilidad presupuestaria y de fomento de la competitividad. BOE Núm. 168 de 14 de julio de 2012 ES
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=16117
 
  Décret-loi royal 20/2012 du 13 juillet 2012, BOE no. 168 du 14 juilllet 2012