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IRIS 2012-9:1/11

Bulgarie

Nomination d'un membre du Conseil des médias électroniques issu du quota présidentiel

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Rayna Nikolova

Nouvelle université bulgare de Sofia

Le 4 juin 2012, le Président de la République de Bulgarie a nommé Mme Maria Stoyanova en qualité de représentante auprès du Conseil des médias électroniques (CME). Cette nomination est le fruit d'une procédure récemment adoptée, jusqu’à présent non précisée par la législation.

Le 29 mars 2012, l'administration du Président a engagé une procédure, en publiant une communication portant sur la nomination d'un membre du Conseil des médias électroniques issu du quota présidentiel. L’ensemble des organisations non gouvernementales et les organismes professionnels intéressés ont été invités à déposer leurs candidatures par écrit avant le 6 avril 2012. Ces propositions devaient faire l’objet d’une consultation publique après le 9 avril 2012, à laquelle tous les candidats et les représentants des médias étaient appelés à participer.

Cependant, le 9 avril 2012, au lieu d’un débat sur les propositions des candidats, la communication a été complétée par une exigence supplémentaire : les candidats devaient joindre aux documents requis par la loi une présentation d’un maximum de huit pages sur leur conception personnelle des futures activités du CME. A la date du 23 avril 2012, 12 candidatures avaient été déposées, dont trois auto-nominations, bien que celles-ci aient explicitement été interdites, ce qui pouvait être considéré comme une interdiction discriminatoire.

La commission d’évaluation, approuvée par le décret présidentiel n° 171 du 25 avril 2012, non publié au Journal officiel, a pris connaissance des présentations des 11 candidats au cours de ses réunions des 2 et 3 mai, sans inviter les médias. Les critères sur la base desquels les candidats ont été retenus pour contribuer à la consultation publique sont particulièrement dignes d’intérêt : « La présentation d’une vision pertinente des activités et des problèmes liés au programme de travail actuel du CME, ainsi que la connaissance générale de l’environnement des médias dont les candidats auront fait preuve pendant l’entretien organisé par la Commission, figurent parmi les éléments qui ont permis de retenir [ces] trois candidats pour la phase finale de la procédure ».

Le 11 mai 2012, les trois candidats en question ont participé à une audition publique à laquelle les représentants des médias ont été conviés. Ils ont brièvement présenté leurs points de vue et répondu aux questions des médias. C’est en se fondant sur cette audition publique que le Président s’est prononcé sur la nomination du nouveau membre du CME.