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IRIS 2012-9:1/1

OSCE

Rapport d’activité de la Représentante pour la liberté des médias au Conseil permanent

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Mike Stone

Bureau du Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Vienne

Dans son rapport régulier au Conseil permanent de l'OSCE du 21 juin 2012, la Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias, Mme Dunja Mijatović, a particulièrement insisté sur la réglementation d’internet et la sécurité des journalistes.

Le rapport couvre la période comprise entre le 29 mars et le 21 juin 2012.

Mme Dunja Mijatović a déclaré devant le Conseil, à savoir l’instance dirigeante de l’Organisation, qu’une lutte globale pour le contrôle d’internet est en cours et qu’il existe des divergences d’opinions au sujet des libertés, de la sécurité et de la réglementation en ligne. « Les débats sur les libertés fondamentales et les droits de l’homme, ainsi que les discussions ayant trait à la sécurité semblent souvent poursuivre des chemins parallèles ».

Elle affirme qu’il importe de porter ensemble ces débats et perspectives et d’inciter à une meilleure compréhension interdisciplinaire de la gouvernance d’internet tout en permettant une vaste consultation. L'OSCE offre un cadre au débat sur les droits en matière de sécurité dont nous devons tirer profit. ​

La Représentante a également informé le Conseil des nombreuses mesures prises par les organisations internationales pour sensibiliser davantage encore aux risques liés à l’exercice du journalisme dans la région de l’OSCE, qui compte 56 pays répartis entre l’Amérique du Nord, l’Europe et l’ancien bloc soviétique.

Mme Mijatović précise que ces mesures de sensibilisation ont permis d’obtenir des autorités de la région des efforts plus rapides et soutenus pour traquer et poursuivre les agresseurs et que la réussite ou l’échec de cet objectif ne tient pas uniquement à des chiffres, car la seule diminution de la violence ne signifie pas pour autant qu’un environnement soit plus sûr.

Elle déclare par ailleurs que la campagne visant à mettre un terme à ces agressions sera longue et difficile et que seuls les efforts communs et coordonnés de l’ensemble des acteurs permettront d’y parvenir ; son bureau continuera par ailleurs à œuvrer sans relâche en faveur de la sécurité des journalistes dans l’intérêt de nos sociétés.

La Représentante a notamment :

- exprimé ses préoccupations au sujet de plusieurs incidents relatifs à la détention arbitraire de journalistes au Bélarus et aux entraves à leurs activités journalistiques.

- déclaré qu’elle continuerait à exercer son contrôle sur les évolutions en matière de réglementation des médias en Hongrie et qu’elle serait prête à apporter son soutien aux autorités hongroises afin de conformer leur législation applicable aux médias aux engagements de l’OSCE.

- exprimé le souhait que le Parlement kirghize revienne sur sa décision de bloquer l’accès au site web fergana.ru.

- salué le fait que l'Association des journalistes et le Gouvernement de l'ex-République yougoslave de Macédoine soient parvenus à un compromis au sujet du plafond des dommages et intérêts pour préjudice moral dans les affaires de diffamation, ouvrant ainsi la voie à une future dépénalisation de la diffamation.

- exprimé le souhait que le ministère polonais de la Justice reconsidère son opposition à l’abrogation des sanctions pénales en matière de diffamation.

- salué le vote de la chambre basse du Parlement du Tadjikistan sur les mesures qui permettraient de s’engager vers la dépénalisation de la diffamation.

Le bureau de Mme Mijatović a également fourni aux autorités espagnoles un examen juridique sur la législation proposée en matière d’accès à l’information.

Le prochain rapport de la Représentante au Conseil permanent est prévu pour le 29 novembre 2012.

références
OSCE Representative on Freedom of the Media, Report to the Permanent Council, 21 June 2012 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=16076
 
  Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, Rapport au Conseil permanent, 21 juin 2012