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IRIS 2012-8:1/4

Assemblée parlementaire

Protection du patrimoine culturel audiovisuel

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Tarlach McGonagle

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 25 mai 2012, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté la Recommandation 2001 (2012) sur la « protection et la mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel ».

La recommandation débute avec un certain nombre d’observations comme, par exemple, le fait que l’éducation à la culture passe largement par le biais des médias ; que les médias audiovisuels fournissent au public une base solide « d’expériences culturelles communes » ; que les médias numériques offrent de nouvelles possibilités de conserver et de consulter des matériels audiovisuels et que les droits d’auteur sur les matériels audiovisuels limitent la distribution de ces matériels via internet.

Ensuite, l’Assemblée parlementaire se félicite d’initiatives telles que la création, par la Commission européenne, de l’EFG (European Film Gateway) (« un portail d’accès unique aux films, images et textes extraits d’une sélection de 16 fonds d’archives cinématographiques européens » : http://www.europeanfilmgateway.eu/) et du projet de bibliothèque numérique « Europeana » (« un portail d’accès unique à des millions de livres, de peintures, de films, de pièces de musées et de documents d’archives qui ont été numérisés dans toute l’Europe » : http://www.europeana.eu/portal/). Dans sa recommandation, l’Assemblée parlementaire « reconnaît la nécessité d’établir des réseaux d’institutions publiques et privées s’occupant activement du patrimoine audiovisuel en Europe ». Elle « prend acte également des projets commerciaux comme « Book Library Project » de Google mais souligne que, pour garantir la diversité du patrimoine audiovisuel, un soutien public peut aussi se révéler nécessaire, notamment lorsque le matériel audiovisuel ne suscite pas l’intérêt d’une audience suffisamment large et commercialement importante ». Enfin, dans le même ordre d’idée, l’Assemblée parlementaire apprécie les initiatives nationales existantes visant à constituer des archives, bibliothèques et musées publics de l’audiovisuel et encourage un nombre accru d’Etats membres à suivre ces exemples.

L’Assemblée parlementaire met également l’accent sur l’importance des bibliothèques publiques et des radiodiffuseurs de service public dans la protection et la mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel. Les pouvoirs publics devraient donc créer des bibliothèques audiovisuelles, ou développer celles qui existent (accessibles à des utilisateurs présents physiquement dans les locaux ou à des usagers d’internet). Les matériels audiovisuels et les archives du patrimoine audiovisuel détenus par les radiodiffuseurs de service public et les sociétés de production devraient être préservés et accessibles au public dans le respect des droits d’auteur.

L’Assemblée parlementaire souligne l’importance de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et son Protocole additionnel et suggère d’aller plus loin en élaborant un second Protocole additionnel à la Convention européenne qui pourrait aider les Etats membres à « rendre le patrimoine culturel audiovisuel accessible par le biais d’archives et de bibliothèques audiovisuelles ». En effet, « un tel protocole renforcerait la protection du patrimoine culturel audiovisuel grâce à la constitution de bibliothèques audiovisuelles publiques et permettrait d’éclairer les Etats sur les possibilités d’utiliser le matériel audiovisuel protégé par les droits d’auteur à des fins d’éducation et de recherche ». Par conséquent, l’APCE a demandé au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’étudier la faisabilité d’un second protocole additionnel à la Convention.

Des recommandations précises sont également proposées pour « élaborer des lignes directrices afin de garantir aux personnes handicapées l’accès au patrimoine audiovisuel » et pour inviter l’Union européenne de radiotélévision à « mettre en place, en partenariat avec le Conseil de l’Europe, des stratégies et des mesures concrètes afin de protéger les matériels audiovisuels détenus par les radiodiffuseurs de service public en Europe et de faciliter l’accès à ces matériels ».

références
« La protection et la mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel », Recommandation 2001 (2012), Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, 25 mai 2012 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=16053