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IRIS 2012-7:1/4

Conseil de l’UE

Conclusions sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique

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Catherine Jasserand

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Au cours de sa réunion des 10 et 11 mai 2012, le Conseil de l’Union européenne a publié ses conclusions sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique. Ces conclusions font suite à la recommandation de la Commission du même nom (voir IRIS 2012-1/4) et se réfèrent au rapport du Comité des sages « La nouvelle renaissance » (voir IRIS 2011-3/5) ainsi qu'aux dernières propositions législatives de la Commission (œuvres orphelines, réutilisation des informations du secteur public). En 2006, le Conseil avait déjà publié des conclusions sur le même sujet mais il note que, depuis cette date, le contexte de la numérisation a changé, notamment avec le lancement d'Europeana.

Dans son introduction, le Conseil estime que les matériels culturels numérisés sont une ressource importante pour les industries de la culture et de la création et qu’ils contribuent également à la croissance économique et à la création d'emplois. Bien que des efforts aient déjà été réalisés dans le domaine de la numérisation, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour exploiter le patrimoine culturel et le transformer en un atout pour les citoyens européens. Cela inclut une meilleure coordination des actions des Etats membres.

Les conclusions sont en grande partie axées sur le développement, l'utilisation et le soutien d'Europeana. Le Conseil invite les Etats membres, la Commission et Europeana à continuer de progresser. Dans une annexe aux conclusions, le Conseil adresse des priorités spécifiques aux Etats membres sous la forme d'actions et d'objectifs pour la période 2012-2015 et les invite à :

- renforcer leurs stratégies et leurs objectifs en matière de numérisation (par exemple, en élaborant des normes pour sélectionner les matériels à numériser et en participant à l'évaluation par la Commission de l'avancement de la numérisation et la conservation numérique) ;

- consolider l'organisation de la numérisation et de son financement (par des partenariats public-privé ou les fonds structurels de l'UE) ;

- améliorer les conditions d’accès en ligne aux matériels (outils pour faciliter l'accessibilité aux œuvres non commerciales et question spécifique de la numérisation des matériels du domaine public) ;

- participer au développement d'Europeana (à travers sept points d'action) ;

- assurer la conservation numérique à long terme (y compris en promouvant des stratégies spécifiques, en échangeant des informations entre Etats membres et en mettant en place les dispositions juridiques nécessaires à la copie et au dépôt des matériels).

références
Conclusions du Conseil sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique