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IRIS 2012-7:1/33

Portugal

Nouvelle loi relative au cinéma et aux médias audiovisuels

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Mariana Lameiras & Helena Sousa

Centre de recherche sur les communications et la société, Université de Minho

Le 6 juillet 2012, l'Assembleia da República (le Parlement portugais) a adopté la nouvelle loi relative au cinéma et aux médias audiovisuels, qui définit un ensemble de principes pour le développement et la protection de l'art cinématographique et des activités audiovisuelles. Cette loi va modifier le cadre portugais pour le secteur du cinéma et de l'audiovisuel, tel qu'établi par la loi n° 42/2004, du 18 août 2004.

La principale modification introduite par cette loi concerne le modèle de financement du secteur. Elle vise à accroître les sources de financement, y compris par la participation directe des radiodiffuseurs télévisuels.

En outre, elle définit un programme pour le cinéma en vue de mettre en place des incitations financières pour l'écriture, le développement, la production et la coproduction ainsi que pour l'exploitation et la distribution des œuvres cinématographiques nationales. Un autre programme pour le soutien au secteur audiovisuel et du multimédia est prévu afin d'aider financièrement les productions indépendantes et de promouvoir la radiodiffusion télévisuelle. Un programme audiovisuel spécifique est également envisagé, dans le but principal de compléter, avec un financement de l'Instituto do Cinema e do Audiovisual (Institut du cinéma et des médias audiovisuels - ICA), le soutien apporté aux radiodiffuseurs de télévision pour l'écriture et la production de films, de séries et de documentaires. Néanmoins, ce financement provient principalement de redevances perçues auprès des radiodiffuseurs de télévision : une redevance appliquée à l'exploitation de la publicité commerciale (notamment par les salles de cinéma et les chaînes de télévision), qui est de 4 % du prix payé, une somme de 5 EUR pour chaque abonnement souscrit auprès des radiodiffuseurs de télévision par abonnement et une contribution annuelle de 1 EUR pour chaque abonnement individuel souscrit auprès des radiodiffuseurs de services à la demande. D'une part, les revenus provenant des droits d'exploitation représentent 3,2 % des revenus de l'ICA et 0,8 % des revenus de la Cinemateca Portuguesa - Museu do Cinema (Musée du cinéma portugais). D'autre part, les revenus provenant des autres redevances mentionnées font partie du financement propre de l'ICA.

L'un des principaux objectifs de cette nouvelle loi est de promouvoir l'éducation aux médias. Il s’agit ainsi de contribuer à l'éducation et à la formation des différentes composantes du public par un soutien aux festivals de cinéma, la promotion d'expositions sur les activités cinématographiques dans les municipalités et les associations culturelles et, surtout, l'encouragement de l'éducation aux médias dans les écoles. Un contenu pédagogique est ainsi prévu pour les enseignants en vue de prendre en compte l’éducation aux medias dans les programmes scolaires et de favoriser l'accès numérique à des films étrangers de grande renommée.

références
Lei do cinema e audiovisual, 6 de julho de 2012 PT
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=16001
 
  Loi relative au cinéma et à l'audiovisuel, 6 juillet 2012