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IRIS 2012-7:1/24

France

Signature d’un accord entre la Sacem et France Télévisions

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Amélie Blocman

Légipresse

Le 15 juin 2012, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et France Télévisions ont annoncé la signature d’un accord concernant la diffusion des œuvres du répertoire de la SACEM sur l’ensemble des chaînes de France Télévisions. Cet accord remplace les accords antérieurs, qui couvraient les utilisations des diverses chaînes, par un contrat unique. Il se traduit par une grande simplification, puisqu’il s’applique à l’ensemble des antennes de France Télévisions, devenue entreprise unique par la loi du 5 mars 2009. Est donc couverte la diffusion d’œuvres musicales la plus étendue possible, à savoir l'exploitation linéaire sur les chaînes et radios de France Télévisions, mais également sur les services non linéaires ainsi que sur ses nouveaux écrans (en streaming sur ses sites, en télévision de rattrapage, preview, ou encore sur Francetv pluzz...), pour lesquels des négociations étaient en cours sans pour autant avoir jusqu’à présent abouti.

L’accord concerne les répertoires intégrant les œuvres musicales, les documentaires musicaux et clips, les œuvres de doublage et de sous-titrage, d’humour et également les poèmes et sketches. Il prend en compte l'exigence d'une juste rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (qui pour autant n’est pas rendue publique), ainsi que la mise en place d'une nouvelle structure de financement de France Télévisions, caractérisée par l’accroissement de la part des ressources publiques et sa transformation en entreprise unique. L’accord court jusqu’à la fin 2015. Si quelques projets de réforme de l’audiovisuel public semblent annoncés par le nouveau Gouvernement français, ils ne sauraient a priori remettre en cause cette avancée.